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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532385_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, des substances ou des mélanges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. : « Toitures / (…) Les couvertures seront en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuiles d'aspect similaire ; elles seront de teinte rouge ou de tons mélangés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101732_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
analyser les terres excavées ; par ailleurs, elle a commandé des bacs de rétention, le site a été nettoyé en surface, l'ensemble des pièces issues des VHU ont été ramassées et les résidus, plus petits, mélangés
Source officielle3ème chambre
DTA_2003560_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pyrotechniques et répondant au moins à la définition d'explosif ou à la définition d'article pyrotechnique ; () / " article pyrotechnique " : tout article contenant des substances explosives ou un mélange
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203283_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
abattage d'arbres de grande ampleur ; en outre, l'arrêté attaqué n'a été ni publié ni affiché, seul le panneau d'information aux riverains l'a été, et à une date inconnue ; enfin, l'arrêté attaqué, qui mélange
Source officielle2ème chambre
DTA_2100911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le maire de la commune de procéder à l'évacuation des blocs de pierre nécessaire à l'aménagement, d'une part du site de " E " et d'autre part de la parcelle ZC 232, que ces blocs de pierre ont été mélangés
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
les opérateurs avec lesquels des conventions ont été signées pour l'organisation de ces stages à portée judiciaire " témoignent d'une pratique ancienne de cette spécificité en excluant de facto le mélange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2104626_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Les travaux, qui comprenaient le réseau d'assainissement de l'ouvrage, plus particulièrement son drainage, ainsi que le transport, la fourniture et la pose d'un mélange mécanique de terre végétale et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
régulariser se concrétise par la pose, sur son pourtour " nord " et " est ", au-dessus du platelage en bois, d'une haie végétale composée d'un feuillage artificiel, d'une hauteur déclarée de 1,50 mètres, mélangé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2317108_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pas le nombre d'applications quotidiennes de cette crème hydratante, alors que le protocole mis en place durant les quatorze jours du test clinique obligeait les participantes à appliquer le produit mélangé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403371_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
disproportionnée ; les deux précédentes sanctions qui lui ont été infligées ont donné lieu à une sanction du 1er groupe ; le témoignage produit par un ancien responsable est à relativiser en ce qu'il est un mélange
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
classe 3, c'est-à-dire les classes les plus élevées de chaque formule ; - la classe de résistance de la grave-bitume ou du BBSG ne dépend pas de la centrale de production, mais des matériaux qu'elle mélange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403742_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
octobre 2018, un premier contrat à durée indéterminée afin d’exercer en qualité de menuisier dans la société PMN, sise à Lesquin (59) puis en a conclu un second, le 29 juillet 2022, avec la société Metalnor
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102113_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
services de l'inspection des installations classées ont constaté, sur les parcelles aménagées par la société sur la commune d'Ahetze, au lieu-dit " Ourounia ", un stockage de déchets de démolition mélangés
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Plus d'une trentaine de baies et de fenêtres disposant de volets coulissants et, pour certaines, d'un balcon en verre, viennent ouvrir la façade visible depuis la rue de Sully, laquelle mélange parement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508098_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
amiable du différend prévue par le CCAG ; les pièces communiquées par le ministre des armées ne sont pas recevables dès lors que les documents joints à la requête ne sont pas numérotés, qu’ils sont mélangés
Source officielle2ème chambre
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ces conditions, le projet, dont le volume est comparable à celui d'autres immeubles collectifs environnants, dont la façade donnant sur l'avenue Anatole France, est recouverte par un mélange de briquettes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301380_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En particulier, contrairement à ce que prétend la SAS Eurovia Aquitaine, le mémoire technique comportait une fiche relative à composition des enrobés, détaillant les granulats du mélange recomposé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305268_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
elle est entachée d'un défaut de base légale tiré de l'absence de définition juridique des faits sanctionnés, notamment en ce que la décision n'emploie par les critères définis par le code pénal mais mélange
Source officielle2ème chambre
DTA_2201582_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lors d'un contrôle sur place réalisé le 13 novembre 2018, l'administration a constaté une " gestion commune et un mélange des troupeaux ".
Source officiellePage 17 sur 30