A B, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A résidaient avec leur fils 157 chemin rue Marcel Mérieux à Lyon à la date de la demande d'inscription de l'élève au collège, de sorte qu'il relevait du collège

entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2024 à 13h30, tenue en présence de Mme Amzal, greffière d'audience : - le rapport de Mme Syndique, juge des référés ; - les observations de Me Meriau

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la SAS Destombes Bois, représentée par Me Meurin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EHPAD

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 11, 22 et 25 juillet et le 3 décembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal

F D B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 16 mars 2022 portant fixation du pays de destination en exécution d'une interdiction judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 19 août 2022, Mme A D, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

C..., représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour

sous le n° 2300128 le 6 janvier 2023, un mémoire enregistré le 16 septembre 2024 et un autre mémoire enregistré le 22 octobre 2024, non communiqué, la société Provost Distribution, représentée par Me Meurin

A, représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation

qui a révélé que la requérante avait perçu une pension d'invalidité de 2ème catégorie à compter du 10 mai 2019 et détenait une attestation employeur pour une activité salariée auprès de la société Meurice

L'arrêté municipal du 23 mars 2022 précise quant à lui les modalités du numérotage des voies de la commune, et prévoit notamment que la " numérotation métrique est établie par un nombre représentatif de

C B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien,

C A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

D’une part, s’agissant de la hauteur métrique, s’il ressort des pièces du dossier, notamment des plans produits, que le bâtiment A, qui est d’une hauteur en nombre de niveaux de R+2+couronnement et d’une

C... en 2018, représenteraient le prix de cession du droit de location du parc Mérigou par M. C.... Il est constant d’une part, que le 25 septembre 2003, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 23 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

E A, assisté par l'Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis et représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le