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622 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514181_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

D A et Mme B C, a mortellement attaqué un petit chien sur la voie publique sur le territoire de la commune de Bouchemaine (Maine-et-Loire).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500971_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

H C les recherche, ce qui interrompt à chaque fois leur scolarité ; le jeune D A souffre d'une drépanocytose, maladie incurable et potentiellement mortelle, nécessitant une prise en charge régulière et

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200278_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il indique que la probabilité d'un accident mortel est supérieure dans la plaine de Limagne en raison notamment du verglas, du fait de sa situation particulière entre chaîne des Puys et Forez.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202240_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B, maîtresse contractuelle de l'enseignement privé, exerce les fonctions de professeur de mathématiques au collège Notre Dame du Bon Accueil à Monteux.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109625_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

F A B, représenté par Me Monsef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont

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TA

6ème Chambre

DTA_2102120_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402176_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

marché à bons de commande n° 22/3101 portant Travaux Créations Grosses réparations Espaces verts des 6, 8, 9 et 10èmes arrondissements de Marseille, le 20 janvier 2024, commandé à la société SVR BAS Montel

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402182_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... fait l’objet d’un contrôle judiciaire ordonné par le tribunal judiciaire de Rouen le 23 septembre 2021, pour des faits de complicité d’un délit de fuite après un accident mortel de la circulation

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304484_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

incendiés sur le site présente un risque d'effondrement notamment des panneaux de couverture, susceptibles de provoquer un accident qui, eu égard à la hauteur de chute en particulier, pourrait s'avérer mortel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Etandex, représentée par Me Mortet, de la SELARL BGBJ, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202972_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Seine-Maritime a fermé pour une durée d'un mois l'établissement " le river's pub ", exploité par la société requérante à Rouen, sur le fondement du 2 de l'article L 3332-15 du code de la santé publique, au motif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206034_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

élus qu'elles visent lorsqu'ils ont été victimes d'attaques dans l'exercice de leurs fonctions, une obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205317_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En quatrième et dernier lieu, pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur de droit tiré de ce que le conseil municipal ne pouvait procéder à un vote groupé concernant plusieurs commissions alors que

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501619_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le requérant se borne à soutenir que son droit d'être entendu a été méconnu au motif que le préfet ne fait pas état des risques qu'il encourt en cas de retour dans son pays d'origine alors que la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vers 16 heures, ils ont percuté les câbles de la remontée mécanique de Rochassac située à proximité du site et ont mortellement chuté en contrebas.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509043_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale un atteinte disproportionnée au regard des motifs

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529641_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

plainte pour dénoncer ces faits, que le père de son ami, policier de profession, parvient à obtenir la condamnation de l'intéressé à deux mois d'emprisonnement pour fausse dénonciation, que, pour ce motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601290_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

consacré à l’obtention des diplômes nécessaires jusqu’à aujourd’hui, où elle ne bénéficie plus d’un titre de séjour lui permettant de travailler, sur les conséquences immédiates et potentiellement mortelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2602433_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C... le récépissé de dépôt de sa candidature en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Bras d’Asse au motif de son inéligibilité au regard de l’article L. 231-7° du code

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520594_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ancien logement et aux raisons pour lesquelles ce dernier le ciblerait prioritairement sont peu substantiels, confus et peu personnalisés, deuxièmement, que les conditions de l'explosion accidentelle mortelle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

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