CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 577 résultats pour « Nicolas FRANÇOIS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301002_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, de nationalité tunisienne, est entré sur le territoire français le 21 septembre 2020 de manière irrégulière.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309025_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A D C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500867_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

français.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505770_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... fait valoir qu’il vit en France depuis près de dix ans, qu’il y travaille et déclare ses impôts et qu’il est père d’un enfant français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305797_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309340_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Castel Nicolas, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605823_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ressortissant tunisien né le 14 novembre 2006 et déclarant être entré en France en septembre 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302589_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501559_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

français d’une durée d’un an.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300696_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404815_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A et Mme C A, ressortissants albanais, nés respectivement le 18 mars 1986 et le 22 février 1992, déclarent être entrés sur le territoire français en 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400585_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212764_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501535_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Senah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303475_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B C représenté par Me de Sa Pallix Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309395_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de lui désigner un avocat commis d'office ainsi qu'un interprète en langue russe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503981_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

Par un arrêté du 27 septembre 2022, notifié le même jour à l'intéressé, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202926_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309796_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard de la durée et des conditions de son séjour en France, et dès lors qu'elle est mariée avec un ressortissant français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504772_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 3 mars 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

Page 17 sur 79

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 524 résultats

Journal officiel
Créations

RAMIREZ, Samuel, Anthony, Nicolas, Jean, Fernand, François

SIREN 108816877Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/08/2026

Voir →

Immatriculations

DELEUZE, Guillaume, Francois, Nicolas

SIREN 930709613Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SALMON, Gilles, François, Nicolas

SIREN 934962119Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

21/08/2026

Voir →

Radiations

THUAL, Nicolas, Jacques, François, Auguste, THUAL

SIREN 918662834Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

Voir →

Radiations

DELON, Nicolas, Francois, Christophe, Nicolas Delon

SIREN 104769559Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

Voir →