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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300010_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il est médicalement suivi ; son médecin précise qu'il ne peut dormir sans son traitement et note par ailleurs des difficultés à se nourrir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301268_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que le bénéfice des conditions d'accueil a été attribué à Melle Tenin Noura A, cette dernière étant souffrante des yeux et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206006_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

incontestablement dans une situation de très grande précarité matérielle et financière ; - ce retrait met en danger son intégrité physique et psychique et il se trouve dans l'incapacité de se vêtir, de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215377_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le place dans une situation de très grande précarité, en l'absence de toutes ressources pour se nourrir et se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304946_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

territoire iranien, le jeune demandeur de visa a été éloigné de la capitale et envoyé à Shiraz, situé à 900 km et il est actuellement hébergé dans un bâtiment où travaille un compatriote et il doit se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312493_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

place dans une situation de particulière vulnérabilité en le laissant sans ressources pour subvenir à ses besoins élémentaires, sans hébergement et sans accès aux droits fondamentaux de se vêtir et se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors qu'il ne peut se maintenir en France et exposer des frais excessifs pour se loger, se nourrir et se vêtir dignement et qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103038_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400392_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, lui a refusé l’autorisation d’exploiter six parcelles d’une surface totale de 40,1900 hectares situées sur le territoire des communes de Louesme, Normier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307856_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

qu'elle n'a plus de nouvelles de lui depuis, qu'il ne peut donc apporter un soutien financier à la famille, que la famille est hébergée au 115 depuis 2019, qu'elle fait appel aux Restos du Cœur pour se nourrir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509008_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

enregistrée par la France ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514439_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

que l’intéressé s’est placé lui-même dans la situation qu’il invoque en ne répondant pas à la demande de pièces complètements, alors que les pièces du dossier établissent que lui et son employeur ont nourri

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502073_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle est prise en charge, avec ses enfants, par le dispositif d'hébergement d'urgence et bénéficie des dispositifs associatifs pour se nourrir.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502294_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Toutefois, il résulte des attestations circonstanciées versées au dossier que le requérant entretient depuis son arrivée sur le territoire français des liens nourris avec ses trois frères vivant en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523329_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

De plus, il ressort d’un compte rendu des urgences pédiatriques du 22 septembre dernier, qu’elle est dans une situation dénuement telle qu’elle peine à nourrir son fils âgé de seulement quelques mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310415_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il en découle une absence d'hébergement, d'allocation et d'accès aux droits sociaux, elle ne peut plus ni se nourrir ni s'habiller, ce qui a pour conséquence une dégradation sur le plan psychologique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303293_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

qu'elle craint que son ex-époux fasse exciser sa fille ; qu'elle n'a pas pu trouver de protection auprès des autorités suédoises, qui ont cessé en mai 2023 de lui verser une allocation lui permettant de nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301570_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Si l'exactitude matérielle de certains des griefs n'est pas établie en l'état, il ressort, toutefois, des pièces du dossier que Mme B a nourri une défiance envers sa supérieure, a manqué à son obligation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307090_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

l'intéressé produit l'autorisation de travail délivrée par le ministre de l'intérieur et soutient par ailleurs, sans être contesté, qu'il bénéficiera d'une rémunération suffisante pour se loger et se nourrir

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601041_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle en se bornant à faire valoir qu’il ne dispose d’aucun logement ni d’aucune ressource et est contraint de s’adresser à des associations pour se nourrir

Source officielle

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