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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300010_20230104
4 janvier 2023
Il est médicalement suivi ; son médecin précise qu'il ne peut dormir sans son traitement et note par ailleurs des difficultés à se nourrir.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301268_20230121
21 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que le bénéfice des conditions d'accueil a été attribué à Melle Tenin Noura A, cette dernière étant souffrante des yeux et
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206006_20221026
26 octobre 2022
incontestablement dans une situation de très grande précarité matérielle et financière ; - ce retrait met en danger son intégrité physique et psychique et il se trouve dans l'incapacité de se vêtir, de se nourrir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215377_20221118
18 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le place dans une situation de très grande précarité, en l'absence de toutes ressources pour se nourrir et se
ORTA_2304946_20230414
14 avril 2023
territoire iranien, le jeune demandeur de visa a été éloigné de la capitale et envoyé à Shiraz, situé à 900 km et il est actuellement hébergé dans un bâtiment où travaille un compatriote et il doit se nourrir
ORTA_2312493_20230830
30 août 2023
place dans une situation de particulière vulnérabilité en le laissant sans ressources pour subvenir à ses besoins élémentaires, sans hébergement et sans accès aux droits fondamentaux de se vêtir et se nourrir
ORTA_2324010_20231023
23 octobre 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors qu'il ne peut se maintenir en France et exposer des frais excessifs pour se loger, se nourrir et se vêtir dignement et qu'il
4ème Chambre
DTA_2103038_20230706
6 juillet 2023
reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière
2ème chambre
DTA_2400392_20251114
14 novembre 2025
région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, lui a refusé l’autorisation d’exploiter six parcelles d’une surface totale de 40,1900 hectares situées sur le territoire des communes de Louesme, Normier
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307856_20230731
31 juillet 2023
qu'elle n'a plus de nouvelles de lui depuis, qu'il ne peut donc apporter un soutien financier à la famille, que la famille est hébergée au 115 depuis 2019, qu'elle fait appel aux Restos du Cœur pour se nourrir
Reconduite à la frontière
DTA_2509008_20251119
19 novembre 2025
enregistrée par la France ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514439_20250911
11 septembre 2025
que l’intéressé s’est placé lui-même dans la situation qu’il invoque en ne répondant pas à la demande de pièces complètements, alors que les pièces du dossier établissent que lui et son employeur ont nourri
DTA_2502073_20250415
15 avril 2025
Elle est prise en charge, avec ses enfants, par le dispositif d'hébergement d'urgence et bénéficie des dispositifs associatifs pour se nourrir.
1ère Chambre
DTA_2502294_20250620
20 juin 2025
Toutefois, il résulte des attestations circonstanciées versées au dossier que le requérant entretient depuis son arrivée sur le territoire français des liens nourris avec ses trois frères vivant en France
DTA_2523329_20251227
27 décembre 2025
De plus, il ressort d’un compte rendu des urgences pédiatriques du 22 septembre dernier, qu’elle est dans une situation dénuement telle qu’elle peine à nourrir son fils âgé de seulement quelques mois.
DTA_2310415_20230808
8 août 2023
Il en découle une absence d'hébergement, d'allocation et d'accès aux droits sociaux, elle ne peut plus ni se nourrir ni s'habiller, ce qui a pour conséquence une dégradation sur le plan psychologique.
DTA_2303293_20231106
6 novembre 2023
qu'elle craint que son ex-époux fasse exciser sa fille ; qu'elle n'a pas pu trouver de protection auprès des autorités suédoises, qui ont cessé en mai 2023 de lui verser une allocation lui permettant de nourrir
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301570_20230330
30 mars 2023
Si l'exactitude matérielle de certains des griefs n'est pas établie en l'état, il ressort, toutefois, des pièces du dossier que Mme B a nourri une défiance envers sa supérieure, a manqué à son obligation
10ème chambre
DTA_2307090_20240408
8 avril 2024
l'intéressé produit l'autorisation de travail délivrée par le ministre de l'intérieur et soutient par ailleurs, sans être contesté, qu'il bénéficiera d'une rémunération suffisante pour se loger et se nourrir
Eloignement 72 heures
DTA_2601041_20260219
19 février 2026
appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle en se bornant à faire valoir qu’il ne dispose d’aucun logement ni d’aucune ressource et est contraint de s’adresser à des associations pour se nourrir
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