Ces constats sont d'ailleurs corroborés par la circonstance que Mme A a dans un premier temps été transférée du CHU de Bal El Oued (Algérie) à celui de Brugmann (Belgique), puis, dans un second temps,

A B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1995 à Bab El Oued (Algérie) à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. L'arrêté a été pris après que M.

B A, ressortissant français, le 4 octobre 2018 à Fès (Maroc), que leur mariage a été transcrit par le service central d'état civil le 23 janvier 2019 et que de cette union est né l'enfant Yahya Bush-Oueld

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C B ressortissant marocain, né le 2 février 1997 à Oulad Teima (Maroc) est entré sur le territoire français le 2 janvier 2022 sous couvert d'un visa de long séjour au motif " regroupement familial " valable

B, ressortissant marocain né le 3 juillet 2002 à Douar Ouled Assem (Maroc), est entré sur le territoire français le 28 septembre 2017 muni d'un visa D portant la mention " regroupement familial OFII ",

Par un acte dit de " kafala " établi le 28 juin 2022 par le président de la section des affaires familiales du Tribunal de Bab El Oued (Algérie), M. et Mme E se sont vu confier le jeune C A, né le 28 juillet

B..., ressortissant marocain né le 30 juin 1984 à Oued Jdida, a sollicité, le 8 juin 2024, le renouvellement de sa carte de séjour « travailleur temporaire » valable du 9 août 2021 au 8 août 2024.

A, ressortissant marocain né le 9 décembre 1995 à Houara Oulad-Raho (Maroc), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1987 à Oued Jdida, est entré sur le territoire français en 1999, selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 11 octobre 2024, l’Association Nouvelle EDC, représentée par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de lui

urgence à statuer en l'espèce compte tenu des dispositions de l'article 9 de l'arrêté attaqué équivaudrait à méconnaître le droit des requérantes à un recours effectif ; - les observations orales de Me Ould

A D, demeurant 46 sentier des rosiers à Orly (94310), représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Mme B..., née le 1er janvier 1972 à Oulad Frej (Maroc), de nationalité marocaine, a été prise en charge au titre de l’hébergement d’urgence depuis juillet 2023 au titre de femme victime de violences conjugales

première catégorie piscicole au niveau de la Garonne sur toute sa longueur, de la Pique en aval de sa confluence avec l'One, de la Neste pour sa partie située en Haute-Garonne, du Ger en aval du pont de l'Oule

première catégorie piscicole au niveau de la Garonne sur toute sa longueur, de la Pique en aval de sa confluence avec l'One, de la Neste pour sa partie située en Haute-Garonne, du Ger en aval du pont de l'Oule

D..., ressortissant algérien né le 15 septembre 1997 à Bab el Oued (Algérie), serait entré en France le 24 août 2025 selon ses déclarations.

A..., ressortissant marocain né le 9 septembre 2002 à Oulad Yaiche, est entré dans des conditions indéterminées en France où une procédure judiciaire pénale a mené à sa condamnation le 2 mai 2025 à un

B..., ressortissant tunisien, né le 11 décembre 1979 à Ouled Ghanem au Maroc, était titulaire d’une carte de résident valable du 23 avril 2014 au 22 avril 2024.

D..., de nationalité marocaine, est né le 21 avril 1980 à Ouled Teima. Il est entré sur le territoire français le 19 août 1983 au titre du regroupement familial. M.