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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section A n° 830 et 646 en zone N est entaché d'incohérence avec le PADDi qui identifie ces parcelles en espace préférentiel de développement
Source officielle1ère chambre
DTA_2106591_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société requérante fait valoir que leur parcelle aurait dû être classée en zone urbaine et non en zone agricole en raison des caractéristiques de celle-ci, à proximité d'une vaste parcelle urbanisée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cadastrée C n°341, ni d'ailleurs aucune autre parcelle de la zone UD délimitée par le document et correspondant au lotissement résidentiel du Mas Fontan Saint Loup.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
M et Mme B..., propriétaires d’une maison individuelle édifiée sur la parcelle AW n°8 ont sollicité le retrait des arrêtés précités par courrier du 8 août 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111110_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 mars 2021, M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section KL n°109 à Montpellier, au 20 avenue de l'Ecole d'agriculture, en zone 1U1-1fw du règlement du plan local d'urbanisme de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section KL n°109 à Montpellier, au 20 avenue de l'Ecole d'agriculture, en zone 1U1-1fw du règlement du plan local d'urbanisme de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204689_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de la réhabilitation du Mas Fromiga, avec création d'un hôtel de 36 chambres, d'un restaurant, réhabilitation de la maison de maître en 4 logements et réalisation d'un parking de 58 places, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tort que la décision fait référence à la situation du terrain d'assiette dans un corridor écologique, dès lors qu'aucun document du plan local d'urbanisme ne fait référence à un tel corridor pour la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212306_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ressort des pièces du dossier que le projet, situé en contre-bas par rapport à la parcelle des requérants, ne devrait pas aggraver la situation des parcelles situées à l'aval hydraulique du site.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300994_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est constant que l’extension autorisée est implantée sur la limite séparative avec la parcelle MI160 appartenant aux requérants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2023, en vue de la création d'un abri vélos avec toit terrasse, de la pose de panneaux photovoltaïques, d'une pergola et du remplacement de la porte d'entrée, sur la maison d'habitation située sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2105531_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D qui consiste à réaliser une maison d'habitation sur un lot détaché de la parcelle B 132 implique une opération de lotissement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, s’il se présente comme propriétaire d’une des parcelles assiettes du projet, il n’en justifie pas. Par suite, l’intervention de M. D... n’est pas recevable et ne peut être admise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de leur délivrer un permis pour la construction d'un garage et d'une véranda et la surélévation de la toiture d'une habitation existante sur des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Heral, substituant Me Beaulac, représentant les requérants, - et les observations de Me Tertrais, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202571_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Lefevre, représentant les requérants, - les observations de Me Plateaux, représentant la commune de Nesmy,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008023_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
H et Mme E un permis de construire une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée 168 AI 398, située rue du Général Leclerc dans le hameau " Le Quennaumont ", sur le territoire communal, pour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ainsi, le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris applicable à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard à Paris 15ème ne porte pas sur l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle mais
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cadastrées AB 72 et AB 94 et de classer ces deux parcelles en zone Nt.
Source officiellePage 17 sur 32