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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 9ème chambre
DTA_2406414_20250225
25 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Blin, représentant Mme A.
4ème Chambre
DTA_2300698_20230725
25 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2310955_20260310
10 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
DTA_2301931_20250916
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102808_20230105
5 janvier 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, F.
DTA_2100282_20230308
8 mars 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.
7ème chambre
DTA_2206005_20240227
27 février 2024
motivation ; - il n'était pas nécessaire dès lors que le retrait des machines était une mesure suffisante pour mettre fin aux désordres ; en outre, ces machines ont été installées par un dénommé Pedro
DTA_2314219_20260310
DTA_2316203_20260224
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
Une décision tacite de rejet est née le 11 juillet 2021 du silence du PETR.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507256_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104335_20221213
13 décembre 2022
Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne en tant que mis en examen dans le cadre d'une instruction pénale pour diffamation intentée par les associations ASVD et SEPANSO DORDOGNE
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304580_20231107
7 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC02216823G0005 délivré pour la construction d'un immeuble situé 8 rue Ernest Renan à Perros-Guirec. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202167_20220712
12 juillet 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022 en présence de Mme Petr, greffière, Mme A a lu son rapport.
ORTA_2202435_20220722
22 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 15 heures, en présence de Mme Petr, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
ORTA_2202437_20220722
Au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 15 heures 30, en présence de Mme Petr, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2311931_20260224
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
DTA_2312183_20260224
DTA_2215765_20250916
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, F.
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