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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2304028_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B D, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône refuse de l'admettre au séjour et abroge son attestation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
il est constant que les litiges étaient toujours pendants au 31 janvier 2023 et, d’autre part, l’opposition des anciens amodiataires ne constituait pas, en lui-même, un élément dont il aurait fallu tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
il est constant que les litiges étaient toujours pendants au 31 janvier 2023 et, d’autre part, l’opposition des anciens amodiataires ne constituait pas, en lui-même, un élément dont il aurait fallu tenir
Source officielle5ème chambre
DTA_2208418_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2024 et les 3 et 13 janvier 2025, la commune de Lyon, représentée par la Selarlu Philippe Nugue avocat (Me Nugue), conclut, dans le dernier état de
Source officielleChambre 3
DTA_2302692_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation et de réformation : Le juge administratif, saisi d'un recours de plein contentieux contre un arrêté d'insalubrité, doit tenir compte de la situation existant à
Source officielle3ème chambre
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pour la période considérée, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales, et de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307710_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Rives et la société Areas Dommages, représentées par Me Phelip, concluent au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que les
Source officielleChambre 1
DTA_2001428_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme C ; 2°) à titre subsidiaire, à
Source officielleChambre 3
DTA_2501839_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600594_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Petit, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400778_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501861_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l’épanouissement d’un enfant, de la part du bénéficiaire de l’agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
seulement des places extérieures ; Par des mémoires en défense enregistrés le 18 février 2026 et le 23 février 2026, la commune de Saint-Ferreol-d’Auroure, représentée par la SELARL Cabinet d’Avocats Philippe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303272_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que le préfet n'a fait état que des condamnations pénales prononcées, sans tenir compte de ses attaches en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la base d'un taux horaire de 13,66 euros pour la période considérée (salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales) et d'une année de 412 jours, afin de tenir compte des congés payés
Source officielle3ème chambre
DTA_2303876_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
14,67 euros pour la période considérée (salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales), et de calculer l’indemnisation de ces besoins sur la base d’une année de 412 jours, afin de tenir
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201418_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 16
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201687_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 16
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015996_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C B , représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales correspondantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2202584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ces divers éléments permettent de tenir pour établie la matérialité des faits allégués. 4.
Source officiellePage 17 sur 25