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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1910986_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - la décision de rejet de la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200449_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'agence de santé

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501204_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303824_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514028_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la société Richard Lelou architecte, - la société Bâtiment ingénierie générale (BIC), - la société Derka industrial, - le syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307347_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, représenté par Me Lecour, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506348_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter, le 21 février 2024, le recours amiable tendant à voir reconnue comme prioritaire et urgente la demande de logement de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par la SELARL Jegu-Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300940_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1703437_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203847_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204199_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605665_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301268_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105000_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306524_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Leroux, demande au juge des référés du Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428478_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Me Sarfati et Me Barbier avocat constitué, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer si la barrière située devant la première rangée de siège du stade Pierre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505931_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Des pièces complémentaires pour le préfet de la Loire-Atlantique ont été enregistrées le 24 avril 2025. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512048_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 et 25 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304035_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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