1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 146 B et 150 route de la Reine

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 59 quai Alphonse Le Gallo, 67 route de la Reine

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 50 route de la Reine

par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green City Immobilier le permis de construire un immeuble d'habitation de 39 logements sur un terrain situé 7 avenue de la Reine

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 17 mars 2022, 21 avril 2022 et 9 juin 2023, la société d'économie mixte Reims Habitat demande au tribunal de prononcer

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste à implanter un pylône monotube de dix-huit mètres de hauteur surmonté d'antennes-relais sur un terrain situé 47 avenue Nationale à Reims.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de réexaminer sa demande à compter de la notification

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 13 octobre 2021, le maire de Cernay-lès-Reims ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Vu les pièces jointes à la requête.

B... la somme que demande à ce titre l’université de Reims Champagne-Ardenne. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

’établissement ou une aide pour ses déplacements à Reims auprès du rectorat ; et les éclaircissements de M.

de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend les mêmes moyens et conclusions.

Par arrêté du 2 mars 2023 le recteur de l'académie de Reims l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, la société INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte du fonds KVSA REITS, représentée par Me Robert

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.