Dans l'éventualité où une desserte incendie s'avère nécessaire en arrière des immeubles considérés, la hauteur minimum sous porche est de 3,50 mètres. / La disposition du précédent paragraphe n'est pas

dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il porte atteinte à la sécurité publique eu égard à l'insuffisante largeur de la voie d'accès permettant le passage des véhicules sous le porche

fenêtre et était dépourvue de tout éclairement naturel, la lumière n'entrant dans cette pièce qu'au travers de la porte d'entrée munie d'une vitre opacifiée et non ouvrante, elle-même donnant sous un porche

C A, représentés par Me Porcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aisne a procédé à l'enregistrement d'une unité d'élevage de poulettes futures

2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Chéraute (64) à raison de bâtiments affectés à ses activités de découpe, transformation, conditionnement et commercialisation de viandes ovine, bovine et porcine

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 19 février 2025, la commune de Luxé, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

le fonctionnement normal des services de lutte contre l'incendie en l'absence d'avis du SDIS et d'aire de retournement ; que certaines parties du bâtiment ne sont desservies par aucune voie, que le porche

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreuses attestations circonstanciées de proches, des documents bancaires établis à deux noms lesquels mentionnent une domiciliation au 2 rue du Porche

B..., représenté par Me Porcher, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Enfin, aux termes de l’article 155 de ce règlement : « Les fumiers provenant des écuries, vacheries, beuveries, bergeries, porcheries, élevages de volailles ou de petits animaux sont évacués aussi souvent

constructions en retrait de toutes les limites séparatives latérales est possible sous réserve que la continuité des volumes bâtis sur rue soit assurée par des dispositions suffisantes (murs, clôtures, porches

prévalent de ce que, d'une part, les trois bâtiments formant le projet de construction sont desservis par un parking commun et que, d'autre part, l'accès au bâtiment C peut intervenir par le biais d'un porche

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le porche par lequel les véhicules s'introduisent sur le terrain d'assiette du projet serait d'une hauteur d'au moins 3,5 mètres.

composent ; de plus, la traversée physique d'une haie végétale est possible alors qu'il faudrait une clôture en grillage ; - le permis de construire n'apporte aucune indication sur le devenir du porche

de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile : voie d'accès d'au moins 4 mètres de large et 3,50m minimum de hauteur pour les passages sous porche

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 28 octobre 2024, sous le n° 2106103, Mme A C, représentée par Me Porcher-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu

La construction de porche ou de sas d'entrée est autorisée si leur volume est peu important ". 29. En l'espèce, les toitures du bâtiment respectent la pente, étant plus basses dans la partie aval.

Il ressort des pièces du dossier que l'accès automobile donnant sur la rue de Vern est constitué d'un porche d'une largeur de 3,90 mètres qui traverse le bâtiment d'une largeur de 7,15 mètres.

B..., représentée par Me Porcher, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le