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Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme A, non présente, qui conclut aux mêmes fins que la

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403151_20240503

Administratif

3 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402461_20240329

Administratif

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Paccard, substituant Me Carmier, représentant M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208641_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Le raccordement au réseau électrique lui permettrait de se chauffer alors que le chauffage actuel au fioul n'est plus possible compte-tenu du renchérissement du prix de ce combustible.

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2ème Chambre

DTA_2403135_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

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1ère chambre

DTA_2209100_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements PL Maître, représentée par me Reicheirt, doit être regardée comme demandant

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Reconduite à la frontière

DTA_2210607_20220819

Administratif

19 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée, - les observations de Me Gueltas, avocate désignée d'office, pour M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306866_20230601

Administratif

1 juin 2023

Riedinger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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2ème Chambre

DTA_2509790_20260324

Administratif

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère. Assistées de M.

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2ème Chambre

DTA_2408416_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2513550_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, -et les observations de Me Christelle Grenier, représentant M.

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2ème Chambre

DTA_2300916_20250521

Administratif

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2307566_20260324

Administratif

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401920_20240318

Administratif

18 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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2ème Chambre

DTA_2210033_20260324

Administratif

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2208888_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2204811_20250611

Administratif

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.