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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600441_20260209
9 février 2026
, dans le dernier état de ses écritures produites avant la clôture de l’instruction : 1°) de déclarer illégale la participation du département du Finistère à la vente de gré à gré du domaine des Roches
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301099_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - Hôpitaux de Paris à
1ère chambre
DTA_2300029_20250124
24 janvier 2025
remise en état diligentés à la suite d'un glissement de chaussée en 2017 ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de réaliser les travaux préconisés dans le rapport géotechnique de la société Rocca
7ème Chambre
DTA_2216057_20250707
7 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 octobre 2022, 3 novembre 2022 et 28 août 2023, la société TRANSUNIVERSE FRANCE, représentée par Me Hong-Rocca
7éme chambre
DTA_2107343_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hong-Rocca, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
Sous le n° 2311484, par une requête et un mémoires enregistrés les 5 et 20 décembre 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
4ème Chambre
DTA_2108808_20250603
3 juin 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de La Roche-de-Glun et la SCI MB a été enregistrée le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2108676_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît le rinci e du contradictoire ; - il est fondé sur un rocès-verbal irrégulier
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603843_20260317
17 mars 2026
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Roche, assistant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305823_20230522
22 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-sur-Yon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2100331_20221201
1 décembre 2022
par voie de presse, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch
DTA_2100270_20221201
ORTA_2406282_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, le CCAS de la Roche-sur-Yon conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que le reliquat sollicité a été versé à Mme B.
ORTA_2110166_20231017
17 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme B relatives à la remise de l'indu des allocations familiales est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, le surplus des
ORTA_2516656_20251105
5 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
A, qui a acquis, le 1er juillet 2020, une maison située 11 rue de Roch Gwen à Penvénan, a contesté auprès de la maire de la commune l'installation du club de plage des Dunes sur le site de Roch Gwen
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305673_20231017
possible l'état de la chaussée, de l'accotement, du tampon défectueux et de la conduite d'eaux pluviales endommagée au niveau du PR 11+588 et l'état des pieds de glissières au niveau du PR 11+435 de la rocade
DTA_2303684_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20240531
31 mai 2024
C A qui occupent, avec leur bateau le Maéva, le port de plaisance des Roches de Condrieu sans droit ni titre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance
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