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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600667_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2107993_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme C D continuant d'être hébergée, avec son concubin et ses enfants nés en 2007, 2009, 2010 et 2020 au centre de stabilisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006887_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Starck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 novembre 2019 par laquelle la ministre des Armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400349_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des documents cités que les terrassements ne peuvent être regardés comme achevés puisqu'ils nécessitent des améliorations permettant une stabilisation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315967_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, de son père et de son frère est essentielle à la stabilisation de son état de santé et qu'un éloignement familial entraînerait une décompensation de sa pathologie psychiatrique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403915_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D A un permis de construire en vue de la construction d'un hangar servant de stockage et de stabulation avec toitures en panneaux photovoltaïques au lieu-dit Pamoulats, jusqu'à ce qu'il soit statué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409867_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction, et en particulier, des différentes écritures, que la commune a fait exécuter des travaux en décembre 2022 en vue d’assurer la sécurisation et la stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302906_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301489_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

faite, et le préfet n'a pas le pouvoir d'ordonner la destruction d'un ouvrage privé, * elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les travaux litigieux, consistant en la stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210583_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A est hébergé par le Centre de Stabilisation Adoma depuis le 18 janvier 2019. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300809_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pour les deux enfants, le psychiatre indique qu'un rapprochement avec leur mère dans les plus brefs délais est nécessaire afin d'assurer la stabilisation de leur état mental.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301034_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301035_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301036_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204677_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204683_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204688_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402474_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : -en refusant de le prendre en charge de manière adaptée et de lui proposer une orientation vers une structure d'hébergement stable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402518_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402523_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle

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