Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet

G A habitent respectivement sur deux parcelles mitoyennes du terrain d'assiette du projet et ont donc la qualité de voisins immédiats.

Derollepot, juge des référés - les observations de Me Terrasson, substituant Me Coutaz, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2021 par laquelle la caisse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Terrasson substituant Me Thomas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentée par Me Terrasson : 1°) forme opposition à la contrainte du 29 novembre 2023, notifiée le 30 novembre suivant par commissaire de justice, émise par Pôle emploi pour avoir paiement d

B..., représenté par Me Terrasson, doit être regardé comme demandant : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

D... a épousé, le 17 janvier 2026 à Terrason-Lavilledieu, Mme C... A..., ressortissante française.

TerrasLa greffière d'audience, signé A.

commune de Saint-Cast-le-Guildo du 1er juillet 2022 portant délivrance du permis de construire n° PC 022 282 22 C0027 au bénéfice de la SCI Armor Immobilier, pour la construction d'un garage sur un terrain

photographies versées au dossier, que les indications publicitaires litigieuses, qui annoncent la présence à proximité des établissements commerciaux Bovetti-Chocolat, Intermarché et McDonald's de Terrasson-Lavilledieu

C..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de ses enfants

de fournitures courantes et de services du 10 mai 1989 ; - le marché a été prolongé pour une période de 17 semaines du fait d'un défaut de gestion du maître d'ouvrage et des retards de la société Terrasol

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A la suite d’un placement en retenue administrative le 28 mars 2025 par la gendarmerie de Terrasson-Lavilledieu (24), M.

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Terrasson, substituant Me Coutaz, représentant M. C...

B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

D a lu son rapport et entendu Me Terrasson, substituant Me Coutaz, pour Mme C ; le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture, pour une durée de deux mois, de l'établissement à l'enseigne "Le Nic 2", situé au lieu-dit Terrasson

l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Orchies a accordé un permis de construire à la société Marignan Nord concernant la construction d'un immeuble de 30 logements collectifs sur un terrain