CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 17 sur 22

← Précédent Suivant →

7éme chambre

DTA_2400097_20241114

Administratif

14 novembre 2024

G A habitent respectivement sur deux parcelles mitoyennes du terrain d'assiette du projet et ont donc la qualité de voisins immédiats.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507351_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Derollepot, juge des référés - les observations de Me Terrasson, substituant Me Coutaz, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2306717_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2021 par laquelle la caisse

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2107129_20240305

Administratif

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Terrasson substituant Me Thomas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2307987_20251020

Administratif

20 octobre 2025

C..., représentée par Me Terrasson : 1°) forme opposition à la contrainte du 29 novembre 2023, notifiée le 30 novembre suivant par commissaire de justice, émise par Pôle emploi pour avoir paiement d

Source officielle

7ème chambre

DTA_2401021_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Terrasson, doit être regardé comme demandant : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602968_20260413

Administratif

13 avril 2026

D... a épousé, le 17 janvier 2026 à Terrason-Lavilledieu, Mme C... A..., ressortissante française.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2306508_20231214

Administratif

14 décembre 2023

TerrasLa greffière d'audience, signé A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

commune de Saint-Cast-le-Guildo du 1er juillet 2022 portant délivrance du permis de construire n° PC 022 282 22 C0027 au bénéfice de la SCI Armor Immobilier, pour la construction d'un garage sur un terrain

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301433_20250123

Administratif

23 janvier 2025

photographies versées au dossier, que les indications publicitaires litigieuses, qui annoncent la présence à proximité des établissements commerciaux Bovetti-Chocolat, Intermarché et McDonald's de Terrasson-Lavilledieu

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403798_20251016

Administratif

16 octobre 2025

C..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de ses enfants

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200246_20230413

Administratif

13 avril 2023

de fournitures courantes et de services du 10 mai 1989 ; - le marché a été prolongé pour une période de 17 semaines du fait d'un défaut de gestion du maître d'ouvrage et des retards de la société Terrasol

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508890_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502170_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A la suite d’un placement en retenue administrative le 28 mars 2025 par la gendarmerie de Terrasson-Lavilledieu (24), M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601082_20260220

Administratif

20 février 2026

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Terrasson, substituant Me Coutaz, représentant M. C...

Source officielle

Juge unique 6

DTA_2205113_20220908

Administratif

8 septembre 2022

B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405008_20240725

Administratif

25 juillet 2024

D a lu son rapport et entendu Me Terrasson, substituant Me Coutaz, pour Mme C ; le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201420_20221228

Administratif

28 décembre 2022

l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture, pour une durée de deux mois, de l'établissement à l'enseigne "Le Nic 2", situé au lieu-dit Terrasson

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203829_20240715

Administratif

15 juillet 2024

l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Orchies a accordé un permis de construire à la société Marignan Nord concernant la construction d'un immeuble de 30 logements collectifs sur un terrain

Source officielle