Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103907_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Vimines, représentée par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable et, à titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cet ouvrage, qui a été construit dans les années 1930 et est assimilable à un pont ou une passerelle, permet de relier en pente douce l'avenue Auber située en contrebas de l'avenue Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200714_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200716_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200720_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, assistante sociale de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200721_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200722_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2021 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200723_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300456_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'Ars-en-Ré a accordé un permis de construire à M. et Mme F pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation, la création d'une annexe, de préaux et d'une piscine, sur un terrain situé 56, rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303297_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
construction de trois extensions, de deux préaux, d'un abri de jardin et d'une piscine, ainsi que la modification de façades, la régularisation d'un volume existant et des démolitions partielles au 56, rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308694_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit inscrite au collège Henri Wallon, situé 2 rue du Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105567_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
135,51 euros émis à son encontre le 31 août 2021 par la métropole Nice Côte d'Azur en raison d'un dépôt sauvage de déchets constaté le 22 décembre 2020 sur la voie publique, à hauteur du 49 avenue Thiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 4 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l’arrondissement de Thiers et l’a obligé à se présenter le mercredi et le samedi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303019_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A du centre provisoire d'hébergement (CPH) situé 18 rue Thiers à Libourne, géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203165_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
requérante un permis de construire ayant pour objet la construction d'un immeuble comportant 70 logements d'une surface plancher de 4151 m2 situé sur la parcelle cadastrée AW045 au 33-37-39 avenue Thiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2104510_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
ensemble immobilier composé de six logements, un plateau commercial et quarante-six places de stationnement souterraines sur les parcelles cadastrées section AI nos 809, 874 et 1148, situées 8-10-12 rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
euros, et n° 2023-1875-1 le 15 mars 2023 pour un montant de 19 623 euros, au titre des frais de relogement provisoire du locataire de l'appartement du quatrième étage de l'immeuble situé 31 - 33 rue Thiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507821_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 20 100 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515759_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Thisse en date du 14 février 2025, M. D... C...
Source officiellePage 17 sur 28