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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205532_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'assainissement est illégal ; - la méconnaissance des dispositions de l'article UB 7, en tant que la dalle située sous le niveau des combles n'est pas un " débord de toit " et ne pouvait donc bénéficier de la tolérance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205071_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'état dangereux pour lui-même ou pour autrui et que les faits de violence pour lesquels il a été reconnu coupable " sont en relation avec son caractère emporté, colérique et un abaissement du seuil de tolérance
Source officielle8ème chambre
DTA_2103364_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a subi un déficit fonctionnel temporaire de 5% sur dix mois en raison d'une mauvaise tolérance aux médicaments traitant sa leucémie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104551_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
retour en détention ordinaire doit être précédé, d'une part, d'une période d'observation plus longue et, d'autre part, d'un suivi psychiatrique ou psychologique destiné à garantir et à évaluer sa " tolérance
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2000964_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A souffre depuis 2016 de lombalgies chroniques évoluant vers une lombosciatique à bascule avec discopathie dégénérative et inflammatoire limitant pour lui la tolérance à la station debout et réduisant
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400786_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Compte tenu de la tolérance admise par ces dispositions, il appartient au représentant de l’Etat dans le département, lorsqu’il entend prononcer la suspension de permis de conduire prévue par l’article
Source officielle11ème chambre
DTA_2314027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il en va de même, selon le chef d’établissement et sa tutrice, de l’item intitulé « Respecte et fait respecter les principes d’égalité, de neutralité, de laïcité, d’équité, de tolérance, de refus de toutes
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318987_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Après un traitement initial par Tenofovir/Emtricitabine et Raltegavir, son traitement a été changé en 2021 pour Tenofovir alafenamide/Emtricitabine/Bictegravir en raison d'un meilleur profil de tolérance
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403018_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - elle a prononcé le 25 novembre 2024 un dégrèvement d'un montant de 15 095 euros, correspondant aux vacances de courte durée, dites " frictionnelles ", ce qui constitue une " tolérance
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403019_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - elle a prononcé le 25 novembre 2024 un dégrèvement d'un montant de 18 904 euros, correspondant aux vacances de courte durée, dites " frictionnelles ", ce qui constitue une " tolérance
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403254_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ses étudiants, par un message électronique du 3 octobre 2022 dans lequel figure au titre des « conditions de validation du PRT220 » l’obligation d’être présent à tous les cours, sachant qu’ « Une tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403363_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F... a arrêté son traitement en raison d’une mauvaise tolérance à celui-ci. Le 20 octobre 2023, le docteur C... a certifié que le requérant présentait un eczéma chronique des mains.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404751_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il est enfin reproché à Mme C d'avoir contrevenu à la charte informatique par une utilisation de son ordonnateur professionnel excédant la tolérance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405577_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
. / Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application : () 3° Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ; / 4° Les garanties
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501314_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Compte tenu de la tolérance admise par ces dispositions, il appartient au préfet, lorsqu’il entend prononcer la suspension de permis de conduire prévue par l’article L. 224-2 du code de la route au titre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224063_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
chiffre d'affaires réalisé ; - la doctrine administrative prévoit le caractère déductible de tels frais, lorsqu'ils sont d'un montant raisonnable ; - au regard des montants en jeu, c'est à la tolérance
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
fermées, au rez-de-chaussée et à l’étage, de jour et de nuit du 22 novembre au 1er décembre 2022, ont révélé que les valeurs d’émergence mesurées sont comprises entre deux et cinq fois la valeur de tolérance
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900443_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
incidence sur la procédure d'imposition la circonstance que l'administration n'ait pas répondu à une demande du 8 juillet 2015 par laquelle la société France Energies Finances a sollicité une mesure de tolérance
Source officielle9ème chambre
DTA_1809717_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
durée des missions en mer et au caractère limité d'une prise en charge à bord, les bâtiments militaires naviguant en mer ne disposant pas du personnel médical nécessaire pour la surveillance de la tolérance
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