Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Touboul, avocat de M.

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Touboul de la somme de 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1804766 en date du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions de rejet prises par le recteur de l'académie de Toulouse

Article 2 : L’Etat versera à Me Touboul la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre

Elle est mère d'une enfant née à Toulouse le 9 décembre 2024 et il résulte de l'acte de naissance produit que M. C y figure comme tiers déclarant et a assisté à l'accouchement.

Article 3 : L'Etat versera à Me Touboul, avocat de M.

Le bâtiment " 4R3 " sis 710 cours Rosalind Franklin à Toulouse est un bien immobilier appartenant à l'Etat qui a été mis à disposition de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, établissement public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - et les observations de Me Peter, substituant Me Touboul, représentant M. B.

A D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille mineure C D, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Toulouse

Par mémoire, enregistré le 14 avril 2023, le recteur de l'académie de Toulouse a présenté ses observations.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Touboul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Touboul la somme de 1 000 euros en application

B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

C..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mars 2022 par laquelle

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Touboul pour M.

A était employé par le centre hospitalier universitaire de Toulouse en qualité d'ouvrier principal 2ème classe et était affecté sur des missions d'agent logistique.

Grimaud, juge des référés, - les observations de Me Touboul, substituant Me Thalamas, représentant M. B, - et les observations de M. C, représentant le recteur de l'académie de Toulouse.