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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211467_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La préfète du Val-de-Marne et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France n'étant pas la partie perdante dans cette affaire, les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007055_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
IV. - Les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201742_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis le 2 novembre 2020, du fait d’un dommage occasionné à un branchement enterré de gaz de son réseau, sis 14, rue des arts à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2212606_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
au surplus, les travaux ont commencé ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision prise à son encontre ; - en effet, l'arrêté contesté a été pris par la maire de la commune du Val
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, la CACP a fait procéder au curage et à l'inspection par plongeurs de la canalisation DN1400 par les sociétés EAV et CTS.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300827_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 1er septembre 2022, la préfète du Loiret a approuvé le PPRI de la vallée du Loing – Loing amont.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En troisième lieu, le 3-2 de l'article UH 3 du règlement du PLUi du Val des Usses, relatif à la hauteur des constructions, impose une hauteur maximale de douze mètres dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310100_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
531-1 du code de justice administrative en vue de se faire communiquer tout document utile à sa mission, de constater l'importance des dégagements de gaz hydrogène sulfuré (H2S), l'obstruction des canalisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216206_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité des occupants, dû à un trou donnant sur une canalisation GRDF. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005855_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, A. DLe président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202573_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais a versé une pièce à l'instance le 22 septembre 2022.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves exerce, depuis le 1er janvier 2017, par délégation de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, dont fait partie la commune de
Source officielle4ème chambre
DTA_2108196_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre DALO
DTA_2104349_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008663_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine A le département du Val-de-Marne, annexé à l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 12 novembre 2017 approuvant ce
Source officielle7ème chambre
DTA_2106632_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Canalisation et régularisation des cours d'eau : Ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau s'ils entraînent une artificialisation du milieu sous les conditions de respecter
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La solution proposée devra faire l'objet d'un accord écrit de Tours métropole Val de Loire ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Germain-sur-Ille, à la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné et à la société SAUR, qui n’ont pas produit de mémoire.
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