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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103440_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C et Mme F E, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2210459_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de retard, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à Me Walther

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207369_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 ainsi que des pièces et mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin et 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Walther

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302622_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 mars 2023 refusant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2117504_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2318267_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409063_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401247_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204824_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la SAS Art Dan, représentée par Me Dalibard de la SELARL Walter et Garance avocats, sollicite l'extension des opérations d'expertise prescrites le 4 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502118_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

sa demande du 1er décembre 2024 tendant à la communication du dossier d'appel d'offre relatif au marché de travaux de terrassement conclu par cette dernière en vue de la réalisation du stade dénommé Walter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101917_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire) a décidé la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505923_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310764_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433361_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503108_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu à liquider la première astreinte ; 2°) de procéder à la liquidation de la seconde astreinte prononcée par le jugement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505950_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517922_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304372_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302090_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306772_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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