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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103440_20230607
7 juin 2023
C et Mme F E, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Section 8 - Chambre 1
DTA_2210459_20220721
21 juillet 2022
de retard, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à Me Walther
1ère chambre
DTA_2207369_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 ainsi que des pièces et mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin et 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Walther
2ème chambre
DTA_2302622_20230728
28 juillet 2023
A B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 mars 2023 refusant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et
4ème chambre
DTA_2117504_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet
2e Section - 1re Chambre
DTA_2318267_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un
DTA_2409063_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401247_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204824_20221003
3 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la SAS Art Dan, représentée par Me Dalibard de la SELARL Walter et Garance avocats, sollicite l'extension des opérations d'expertise prescrites le 4 mai
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502118_20250626
26 juin 2025
sa demande du 1er décembre 2024 tendant à la communication du dossier d'appel d'offre relatif au marché de travaux de terrassement conclu par cette dernière en vue de la réalisation du stade dénommé Walter
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101917_20231010
10 octobre 2023
B A, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire) a décidé la
3ème chambre
DTA_2505923_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
DTA_2310764_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3e Section - 2e Chambre
DTA_2433361_20250612
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
8ème chambre
DTA_2503108_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu à liquider la première astreinte ; 2°) de procéder à la liquidation de la seconde astreinte prononcée par le jugement
DTA_2505950_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517922_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un
Reconduite à la frontière
DTA_2304372_20230612
12 juin 2023
A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
3ème Chambre
DTA_2302090_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2306772_20240118
18 janvier 2024
A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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