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790 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2214303_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511959_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503934_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301703_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Wathlé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence, la commune de Marseille et l’Etat à lui verser la somme de 50

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304664_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage, Hourantier, Hydrostar, Lovi, Olicar Wash

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2304677_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305018_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage, Hourantier, Hydrostar, Lovi, Olicar Wash

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507761_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505318_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216901_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A F E née B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204528_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208183_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

D E et Mme I G, représentés par Me Wathle, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation des requérants au paiement de la somme de 14 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400981_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 11 et 20 mars 2024, Mme A B représentée par Me Wathle, demande au juge des référés : - de suspendre, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509842_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) de modifier l'injonction prononcée à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511101_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, agissant par le représentant légal, représenté par Me Wathle, déclare ne pas s’opposer à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514033_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514034_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601608_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522791_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Créations

WATHER

SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

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Dépôts des comptes

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

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Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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