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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2214303_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a
5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511959_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8ème chambre
DTA_2503934_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
5ème Chambre
DTA_2301703_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Wathlé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence, la commune de Marseille et l’Etat à lui verser la somme de 50
DTA_2304664_20250916
16 septembre 2025
2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage, Hourantier, Hydrostar, Lovi, Olicar Wash
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304677_20230915
15 septembre 2023
C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2305018_20250916
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507761_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2505318_20250422
22 avril 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre
4ème Chambre
DTA_2216901_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A F E née B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel
DTA_2204528_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2208183_20250319
19 mars 2025
D E et Mme I G, représentés par Me Wathle, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation des requérants au paiement de la somme de 14 000 euros
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400981_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 11 et 20 mars 2024, Mme A B représentée par Me Wathle, demande au juge des référés : - de suspendre, sur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509842_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) de modifier l'injonction prononcée à l'article
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511101_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, agissant par le représentant légal, représenté par Me Wathle, déclare ne pas s’opposer à la demande
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514033_20260114
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un
DTA_2514034_20260114
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un
DTA_2601608_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée
DTA_2522791_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
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WATHER
24/04/2026
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BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018