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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302386_20231222
22 décembre 2023
En l'absence de document, toute absence est forcément considérée comme injustifiée () ". 3.
5ème Chambre
DTA_2200915_20230713
13 juillet 2023
suivi avec sérieux et assiduité sa scolarité, que " ses professeurs déplorent son manque d'effort et d'implication en classe et son niveau insuffisant " et que " ses relevés de notes mentionnent des absences
1ère chambre
DTA_2500851_20250725
25 juillet 2025
défaillance à l'obtention de ses examens de sociologie de deuxième année de licence, alors qu'elle a déjà redoublé cette année et que les bulletins de notes produits par le préfet font état de plusieurs absences
DTA_2301389_20230925
25 septembre 2023
Ses résultats de l'année scolaire 2021-2022, malgré 14 demi-journées d'absence injustifiées, ont connu une légère amélioration avec une moyenne générale de 9,51/20 au premier semestre puis 9,97/20 au second
3ème Chambre
DTA_2303381_20250515
15 mai 2025
pédagogique destiné à lui permettre d'atteindre le niveau requis en 3ème année avec pour objectif d'améliorer ses capacités de raisonnement clinique, être ponctuelle en stage et en cours et ne pas présenter d'absence
4ème chambre
DTA_2208833_20240301
1 mars 2024
Par délibération du 7 juillet 2022, le jury de cet examen l'a déclarée éliminée en raison de ses absences non justifiées à deux épreuves.
Reconduite à la frontière
DTA_2515690_20260105
5 janvier 2026
étrangers et du droit d’asile : « Les personnes morales chargées de la gestion des lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 (…) sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101817_20231124
24 novembre 2023
A, attaché principal titulaire affecté sur l'emploi de responsable des affaires juridiques de la commune, au motif d'avoir manqué à l'obligation de présence sur son poste à raison d'une absence injustifiée
1ère Chambre
DTA_2206529_20240626
26 juin 2024
Dans ces conditions, l'intéressé ne peut être regardé comme s'étant volontairement abstenu de se présenter à la contre-visite médicale organisée par son employeur le 25 juillet 2022 à 15h.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517305_20251119
19 novembre 2025
requête est recevable, dès lors que la mention des voies et délais de recours sur la décision contestée est erronée et qu’elle peut contester la décision implicite rejetant son recours gracieux, en l’absence
DTA_2202386_20230228
28 février 2023
de sa progression pour l'année universitaire 2021-2022, il ressort des pièces du dossier, en particulier des relevés de notes des différentes années universitaires, que le requérant a de nombreuses absences
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500571_20250226
26 février 2025
Vaucluse, ni à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de proposer une nouvelle affectation à un agent ; l'absence
DTA_2304883_20250509
9 mai 2025
avertissement disciplinaire le 7 juillet 2023, puis par un avertissement pédagogique le 2 décembre 2023 compte-tenu de son manque d'investissement et qu'elle a reçu différents avertissements du fait d'absences
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605517_20260305
5 mars 2026
Lorsque l’agent ne s’est pas présenté et n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215086_20240118
18 janvier 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne l'atteinte portée au bon fonctionnement de l'établissement ; -elle est entachée d'une erreur de droit en ce qui concerne la qualification de l'absence
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206441_20220824
24 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, le requérant s'étant lui-même placé dans la situation qu'il invoque par ses absences injustifiées ; - aucun doute sérieux n'entache la
DTA_2200992_20230713
B sur l'absence de progression dans ses études et des absences injustifiées aux examens. Il est vrai que M. B a échoué à ses examens de première année de licence de sociologie.
2ème chambre
DTA_2101523_20231120
20 novembre 2023
cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre au maire de procéder à sa réintégration et de régulariser sa situation financière " tant au regard de sa situation d'accident de travail qu'au regard de l'absence
DTA_2300064_20230316
16 mars 2023
informatique à l'université de Limoges, a été inscrit à cette même formation pour les années universitaires 2020-2021, puis 2021-2022 sans qu'il ne soit en mesure de valider ce niveau de formation en raison d'absences
DTA_2101235_20230511
11 mai 2023
Estimant que l'intéressée n'a pas justifié ses absences sur les périodes du 1er au 7 mars 2021 inclus et du 8 au 14 mars 2021 inclus, le directeur de l'établissement, par décisions des 8 et 26 mars 2021
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