CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 109 résultats pour « absences injustifiées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302386_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En l'absence de document, toute absence est forcément considérée comme injustifiée () ". 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200915_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

suivi avec sérieux et assiduité sa scolarité, que " ses professeurs déplorent son manque d'effort et d'implication en classe et son niveau insuffisant " et que " ses relevés de notes mentionnent des absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500851_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

défaillance à l'obtention de ses examens de sociologie de deuxième année de licence, alors qu'elle a déjà redoublé cette année et que les bulletins de notes produits par le préfet font état de plusieurs absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301389_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ses résultats de l'année scolaire 2021-2022, malgré 14 demi-journées d'absence injustifiées, ont connu une légère amélioration avec une moyenne générale de 9,51/20 au premier semestre puis 9,97/20 au second

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303381_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

pédagogique destiné à lui permettre d'atteindre le niveau requis en 3ème année avec pour objectif d'améliorer ses capacités de raisonnement clinique, être ponctuelle en stage et en cours et ne pas présenter d'absence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208833_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par délibération du 7 juillet 2022, le jury de cet examen l'a déclarée éliminée en raison de ses absences non justifiées à deux épreuves.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515690_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

étrangers et du droit d’asile : « Les personnes morales chargées de la gestion des lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 (…) sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101817_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, attaché principal titulaire affecté sur l'emploi de responsable des affaires juridiques de la commune, au motif d'avoir manqué à l'obligation de présence sur son poste à raison d'une absence injustifiée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206529_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Dans ces conditions, l'intéressé ne peut être regardé comme s'étant volontairement abstenu de se présenter à la contre-visite médicale organisée par son employeur le 25 juillet 2022 à 15h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517305_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

requête est recevable, dès lors que la mention des voies et délais de recours sur la décision contestée est erronée et qu’elle peut contester la décision implicite rejetant son recours gracieux, en l’absence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202386_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de sa progression pour l'année universitaire 2021-2022, il ressort des pièces du dossier, en particulier des relevés de notes des différentes années universitaires, que le requérant a de nombreuses absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500571_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vaucluse, ni à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de proposer une nouvelle affectation à un agent ; l'absence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304883_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

avertissement disciplinaire le 7 juillet 2023, puis par un avertissement pédagogique le 2 décembre 2023 compte-tenu de son manque d'investissement et qu'elle a reçu différents avertissements du fait d'absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605517_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Lorsque l’agent ne s’est pas présenté et n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215086_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne l'atteinte portée au bon fonctionnement de l'établissement ; -elle est entachée d'une erreur de droit en ce qui concerne la qualification de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206441_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, le requérant s'étant lui-même placé dans la situation qu'il invoque par ses absences injustifiées ; - aucun doute sérieux n'entache la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200992_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B sur l'absence de progression dans ses études et des absences injustifiées aux examens. Il est vrai que M. B a échoué à ses examens de première année de licence de sociologie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101523_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre au maire de procéder à sa réintégration et de régulariser sa situation financière " tant au regard de sa situation d'accident de travail qu'au regard de l'absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300064_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

informatique à l'université de Limoges, a été inscrit à cette même formation pour les années universitaires 2020-2021, puis 2021-2022 sans qu'il ne soit en mesure de valider ce niveau de formation en raison d'absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101235_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Estimant que l'intéressée n'a pas justifié ses absences sur les périodes du 1er au 7 mars 2021 inclus et du 8 au 14 mars 2021 inclus, le directeur de l'établissement, par décisions des 8 et 26 mars 2021

Source officielle

Page 17 sur 256

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.