Par une décision du 16 mai 2022, le maire de Torcy s'est opposé au nom de l'État à la déclaration préalable présentée par M.

Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Montreuil a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.

Par un arrêté en date du 13 janvier 2020, le maire de la commune de Pleubian ne s'est pas opposé à cette déclaration. Mme B demande l'annulation de cet arrêté.

le prononcé du présent jugement feraient obstacle à la délivrance d’un arrêté de non-opposition à déclaration préalable à M.

Elles soutiennent que : - l'arrêté en litige a été pris par une autorité incompétente ; - le maire ne peut légalement se fonder sur le principe de précaution pour s'opposer à l'implantation d'une station

Par un arrêté du 2 janvier 2019, le maire de la commune de Condamine s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par un arrêté du 2 janvier 2019, le maire de la commune de Condamine s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par un arrêté du 2 janvier 2019, le maire de la commune de Condamine s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par un arrêté du 2 janvier 2019, le maire de la commune de Condamine s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par un arrêté du 2 janvier 2019, le maire de la commune de Condamine s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Par un arrêté du 2 janvier 2019, le maire de la commune de Condamine s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

95197 24 C0040 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Deuil-la-Barre de délivrer la décision de non-opposition à la déclaration préalable objet de l'arrêté d'opposition litigieux, dans un délai

Par un arrêté du 22 janvier 2024, la maire de Nantes s’est opposée aux travaux déclarés.

En l'espèce, il résulte de la présente décision que l'unique motif énoncé par le maire de Cannes, dans son arrêté du 4 mai 2022 a été censuré.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - l'avis envoyé aux parties, en date du 6 octobre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, informant les parties

Par un arrêté du 11 avril 2022, la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable formée par la SCI Ségur en vue de travaux sur l'immeuble du 16 rue de Bourgogne à Paris (75007), consistant

l'adoption de ce SCoT, postérieure à l'arrêté contesté, est sans incidence sur l'appréciation de la conformité de cet arrêté aux dispositions issues de la loi " Littoral " et, d'autre part, le terrain

Par un arrêté du 9 août 2024, dont la société SFR demande l’annulation, la maire de Nantes s’est opposée à cette déclaration préalable.

Par arrêté du 8 août 2019, le maire de la commune de La Ciotat ne s'est pas opposé à la demande de M.

Par une lettre du 11 janvier 2023, le tribunal a informé les parties qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, le jugement était susceptible d'être fondé