CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 179 résultats pour « article 369 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414396_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

seulement de la somme de 360 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105755_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

R. 362-13 du même code : " () IV.- Le collège des membres représentant les structures intercommunales mentionné au 3° de l'article L. 302-13, est constitué par : () 2° Douze présidents d'établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_1902909_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Gauthier est rejetée.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203407_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

L. 362-1, 3° du code de l'éducation ; - condamner le Ministère de la Culture aux dépens ; - condamner le Ministère de la Culture à verser à la requérante la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100333_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

statutaire la réalisation ou la gestion de logements, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 365-1 du même code. / Ce dégrèvement est égal au quart du montant hors taxe des dépenses de travaux

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2200623_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2401396_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que l'indu de 1 363 euros a été annulé si bien que le litige a perdu son objet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104583_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

-368 situées avenue Maréchal De Lattre de Tassigny- Saint Laurent Les Costes, à Eze.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400504_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article L. 365-3 du même code : " Les organismes qui exercent les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au 2° de l'article L. 365-1 sont agréées par l'autorité

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2302406_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

boulevard Risso par son syndic Agir Paca (parcelle IX 21), du syndicat des copropriétaires du 36b-36t bd Risso et du 2 rue Smolett par son syndic le cabinet Safi Méditerranée (parcelle IX 376), de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200891_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302649_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509210_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-19 du même code : " En cas de danger imminent, manifeste ou constaté par le rapport mentionné à l'article L. 511-8 ou par l'expert désigné en application de l'article L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107836_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ainsi, en application de la lecture combinée du a de l'article L. 422-1 et de l'article L. 422-6 du code de l'urbanisme cités au point 2, si le maire de la commune d'Echarcon demeurait compétent pour délivrer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300498_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Selon l'article R. 193-1 du même livre : " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère exagéré

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209433_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme A a demandé le bénéfice d'une dispense lui permettant d'enseigner la danse en application du 3° de l'article L. 362-1 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204186_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509745_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 360 euros demandée par Mme B, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200142_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Néanmoins, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " I.

Source officielle

Page 17 sur 359

← PrécédentSuivant →