Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. A, - Les observations orales de Me Goba, avocat de M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. A, - Les observations orales de Me Berdugo, avocat de M.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Paez, représentant M.

A... demande à la magistrate désignée : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat ; 2°) de prévoir l’assistance à l’audience d’un interprète dans une langue non précisée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 8 mars 2023, ont été entendus : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Ntsama, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 12 décembre 2025 en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffier d'audience, Mme B A a lu son rapport.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.

Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda pour Mme B, avec l'assistance de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.