Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B demande l'annulation de la décision attaquée.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

B A, qui a déclaré qu'elle ne s'opposait pas au prononcé d'un non-lieu à statuer au regard de la décision favorable prise sur la demande de M.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 2 avril 2026 en présence de Mme Sadikhossen, greffière d’audience, M.

de la décision du 10 février 2025 par laquelle il avait prolongé le placement à l'isolement de M.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 juin 2024, en présence de Mme Sueur, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

par laquelle le président de l'université de Corse a refusé de prolonger son contrat doctoral, pour une durée d'un an, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 6 novembre 2024,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14 h 27. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Yousfi, ressortissant tunisien, déclare vivre en France depuis 2018.

B Xu, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 15h30, en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sellès, juge des référés.

litigieuse reprend en substance la motivation des précédentes décisions de prolongation de sa mise à l'isolement.