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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500884_20250618
18 juin 2025
alors qu'il doit impérativement participer à une journée découverte le 19 juin 2025 dans un établissement d'enseignement supérieur métropolitain où il souhaite poursuivre ses études ; qu'il ne peut reprogrammer
7ème chambre
DTA_2501517_20260106
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
12ème Chambre
DTA_2311005_20250925
25 septembre 2025
4ème Chambre
DTA_2304408_20260129
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2301385_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301757_20230227
27 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2305149_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
DTA_2500242_20251016
16 octobre 2025
1ère Chambre
DTA_2201142_20230920
20 septembre 2023
2ème Chambre
DTA_2204541_20231214
14 décembre 2023
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200420_20220729
29 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2022 à 10h00 en présence de M. Minin, greffier d'audience, M.
DTA_2200666_20230926
26 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2108624_20250130
30 janvier 2025
DTA_2100585_20220929
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2100046_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2101635_20230127
27 janvier 2023
DTA_2004154_20220708
8 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public.
DTA_2004602_20221004
4 octobre 2022
9ème Chambre
DTA_1900304_20221025
25 octobre 2022
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202537_20220825
25 août 2022
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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