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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500884_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

alors qu'il doit impérativement participer à une journée découverte le 19 juin 2025 dans un établissement d'enseignement supérieur métropolitain où il souhaite poursuivre ses études ; qu'il ne peut reprogrammer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501517_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2311005_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304408_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301385_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301757_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305149_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500242_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201142_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204541_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200420_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2022 à 10h00 en présence de M. Minin, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200666_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108624_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100585_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100046_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101635_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004154_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004602_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1900304_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202537_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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