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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101670_20231130
30 novembre 2023
Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l'impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des
6ème Chambre
DTA_2201198_20240213
13 février 2024
Dans ces conditions, quand bien même Mme A a, antérieurement au 2 mars 2022, déposé une nouvelle autorisation d'occupation du sol en vue de la régularisation d'installations existantes d'un chenil avec
DTA_2204681_20240213
DTA_2104344_20240213
1ère Chambre
DTA_2000339_20221028
28 octobre 2022
D'autre part, bien que le formulaire Cerfa de demande de permis de construire ne mentionne ni le nombre de pièces et niveaux de la construction, ni l'information selon laquelle le terrain se situe dans
2ème Chambre
DTA_2501591_20251016
16 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que, lorsque le préfet prend, à l’encontre d’un étranger, une décision portant obligation de quitter le territoire français ne comportant aucun délai de départ, ou lorsque
3ème chambre
DTA_2111215_20221021
21 octobre 2022
intercommunal (PLUi) Grand Paris-Seine et Oise relatif à l'inscription du projet dans son contexte : " L'objectif est de concevoir le projet afin qu'il s'inscrive dans la morphologie urbaine et les composantes
DTA_2205648_20230322
22 mars 2023
L'article 6.15 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Lanton définit l'acrotère ainsi : " Muret en parti sommitale de la façade, situé au-dessus d'une toiture terrasse et comportant le
DTA_2203986_20250528
28 mai 2025
Cette distance peut être ramenée à 3 m pour les parties de construction en vis-à-vis ne comportant pas de pièce habitable (…) ».
5ème Chambre
DTA_2206044_20250506
6 mai 2025
En se bornant à le soulever sans le développer, les requérants n'assortissent pas ce moyen des précisons suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Chambre 1
DTA_2302288_20251209
9 décembre 2025
A..., devenu propriétaire de ce bien, tendant respectivement à l’installation d’un conduit de cheminée en façade de son habitation et à la modification d’une baie vitrée dotée d’un pare-soleil.
DTA_2101466_20251209
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226312_20231207
7 décembre 2023
Par un recours administratif préalable du 23 juillet 2022, adressé à la maire de Paris, Mme D C a contesté le bien-fondé de l'indu.
DTA_2300825_20250211
11 février 2025
S'agissant de l'annexe 5 " inventaire des biens " et de l'annexe 6 " Liste des bâtiments " : 30.
DTA_2108022_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021, le 7 février 2022, et le 9 janvier 2023, l'association " Bien vivre à Mauges-sur-Loire ", Mme V D, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305518_20230804
4 août 2023
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés, la délibération ayant bien prévu la création d'une part " complément indemnitaire annuel " du RIFSEEP qui est conditionnée par l'engagement et la manière
DTA_2305519_20230804
DTA_2305520_20230804
2ème chambre
DTA_2505557_20251224
24 décembre 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile, citées au point précédent, que, lorsque le préfet prend à l’encontre d’un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français ne comportant
DTA_2207637_20241112
12 novembre 2024
L'administration fait valoir en défense qu'elle avait bien en sa possession l'ensemble de ces pièces, lui permettant de procéder à l'évaluation comparée des mérites des candidats, tandis qu'il ressort
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