territoriales : / a) Le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; / b) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

J représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

pour des élections professionnelles.

La candidature M.

promouvables ; le tribunal pourra faire usage de ses pouvoirs d’instruction pour que la Ville de Paris communique les éléments permettant la comparaison des mérites des personnes promouvables ; - elle

aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Maintenance Industrielle et Pétrolière et la société Nord Elektron ont candidaté à ce marché.

Par ailleurs, la province Sud n'apporte aucun élément établissant que les personnes recrutées sur les différents postes sur lesquels Mme A a présenté sa candidature seraient originaires d'une réorganisation

élu du personnel parmi les membres du CSE.

Bataillard, rapporteur public, - les observations de Me Humel, représentant l'association Beaune et ailleurs et l'association Recours 21, et celles de Me de Mesnard, représentant la commune de Chenôve

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. ".

A a lu son rapport et entendu les observations: - de Me Khatri, représentant la société Bouygues Telecom ; - des représentants du Ministère des Armées ; - de Me Letellier, représentant la société

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant M. C et M. D ; - et les observations de Me Cellupica, représentant la commune d'Asnières-sur-Seine.

E..., et de Me Mazon, représentant l’établissement public Deux Fleuves Rhône Habitat. Une note en délibéré, présentée pour M. E..., a été enregistrée le 6 janvier 2026.

B, représentant le syndicat requérant, qui reprend les moyens présentés dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Konan, représentant M. B, - et celles de Me Michal, représentant la société Securitas France. Considérant ce qui suit : 1.

D) Critère effectifs et qualification des personnes affectées à l'accord-cadre: Les candidats d Les candidats devront dans leur cadre de réponse et leur mémoire technique décrire les compétences des

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, représentant la requérante et celles de Me Gilbert, représentant l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant le requérant, et celles de Me Ben Hamouda, représentant l'université. Considérant ce qui suit : 1. M.