C a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émise en vue du recouvrement de la créance mentionnée au point 1, ainsi que

D'autre part, lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à l'appel du département du Var en la cause.

A supposer même que Mme B ait en réalité entendu contester le bien-fondé de la créance en cause, sa requête en référé serait alors en tout état de cause irrecevable, faute d'être accompagnée de la copie

mois qui suivent la notification de ce titre ou du premier acte de poursuite qui procède du titre en cause ; / 2° En cas d'opposition à poursuites, dans les deux mois qui suivent la notification de l'acte

A concerne une saisie administrative à tiers détenteur émise au profit de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Par une décision du 22 août 2018, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne a mis à la charge de M.

Par un courrier notifié le 31 août 2023, la caisse d'allocations familiales a été saisie d'un recours administratif préalable obligatoire qui a fait l'objet d'un rejet implicite.

Par un courrier notifié le 31 août 2023, la caisse d'allocations familiales a été saisie d'un recours administratif préalable obligatoire qui a fait l'objet d'un rejet implicite.

et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa.

En deuxième lieu, si la société requérante soutient que le contrôle de sa caisse enregistreuse le 1er août 2019 constituait, en réalité, une visite et saisie déguisée, qui ne pouvait être effectuée que

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnalisée au logement, il entre dans

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnalisée au logement, il entre dans

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnalisée au logement, il entre dans

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnalisée au logement, il entre dans

B... fait valoir que le véhicule immatriculé EH-963-YP a été saisi et vendu par un commissaire-priseur le 5 juin 2024.

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le juge de l'exécution, dans le second cas, devant le juge de l'impôt () ".

Elle soutient qu'elle n'a perçu aucun salaire durant la période en cause. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.

Il ressort des pièces du dossier que les antennes en cause seront implantées en toiture dans un secteur composé majoritairement de barres d'immeubles édifiées au 20ème siècle.

/ Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.