CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102758_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 8 octobre 2021, M. et Mme B C, représentés par le cabinet CMS Francis C Avocats, agissant par Me Le Roux, demandent
DTA_2101776_20221129
C et Mme D A, représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, agissant par Me Le Roux, demandent au tribunal : 1°) la décharge en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires
DTA_2103119_20221129
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 8 octobre 2021, M. et Mme C A, représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, agissant par Me Le Roux,
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2408081_20240830
30 août 2024
poser une question préjudicielle au juge judiciaire ; - la requête, qui constitue l'accessoire d'une requête en annulation, est par suite recevable ; - l'urgence est constituée, dès lors que la cession
1ère Chambre
DTA_2400593_20251223
23 décembre 2025
la SASU SOCAUMAR au titre de l’exercice 2015 à raison de la dépréciation d’un fonds de commerce était justifiée par la baisse de son chiffre d’affaires et par une méthode d’évaluation établie par un cabinet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305198_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2207061_20220726
26 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, représenté par le cabinet Actis avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2101018_20230210
10 février 2023
C D, représenté par le cabinet d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
DTA_2101019_20230210
B A, représenté par le cabinet d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
1ère chambre
DTA_1905143_20221110
10 novembre 2022
montant total de 81 431 euros ; 2°) de prononcer, en conséquence, la restitution du prélèvement prévu à l'article 244 bis du code général des impôts acquitté sur la plus-value réalisée lors de la cession
DTA_2100899_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2021 et le 29 juillet 2021, la SAS Erbra, représentée par le cabinet Sultan avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
7éme chambre
DTA_2309304_20251016
16 octobre 2025
professionnel de la gestion immobilière et était le gérant de huit autres sociétés ayant pour objet l’administration de tels biens ou exerçant dans le domaine du bâtiment, et qu’il était assisté d’un cabinet
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404862_20250108
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Deaux représentée par Me Bonnet du cabinet Carbone Avocats (AARPI), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
ELOIGNEMENT
DTA_2506067_20250613
13 juin 2025
En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par Mme G D, directrice de cabinet de la préfecture du Rhône, qui disposait d'une délégation consentie par
DTA_2300548_20230131
31 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, représenté par le cabinet Actis Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 30 janvier 2023
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317764_20250916
16 septembre 2025
libérale et de deux stagiaires élèves avocates, des cotisations ordinales et des frais de transport, de greffe, de représentation, de papeterie, d'impression, d'entretien et d'approvisionnement du cabinet
7ème chambre
DTA_2110891_20221122
22 novembre 2022
du 22 janvier 2020 signé par lui-même et actant d'un versement provisionnel au profit de la société Projenor pour un montant de 190 527 euros ainsi que d'un versement de 3 496 euros au bénéfice du cabinet
6ème chambre
DTA_2103845_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, la société Rhône Calorifuge, représentée par le Cabinet MJ Synergie, mandataires judiciaires, et par le Cabinet Debrosse-Avocats
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602270_20260430
30 avril 2026
2026 par lequel le maire a exercé le droit de préemption urbain sur le même bien immobilier ; 2°) d’enjoindre à la commune de Les Bordes de ne pas procéder à la signature de l’acte authentique de cession
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2310631_20231027
27 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme B A, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.
Page 17 sur 36