considérer que la dimension religieuse de cette statue ne prenne pas le pas de façon décisive sur l'hommage historique justifiant son édification ; - contrairement à ce qui est argué, le choix de couleurs

Ces faits ressortent notamment des auditions de trois collègues les 12 et 18 novembre 2020.

Il ressort, ensuite, des pièces du dossier que ce changement de poste est intervenu à la suite des difficultés relationnelles rencontrées avec ses deux collègues.

blanche, que les volets roulants seront en aluminium de couleur blanche, que la porte d'entrée sera en acier de couleur blanche, et décrit les modalités d'inclinaison de la toiture, réalisée en tuiles

En premier lieu, Mme F soutient qu'elle a fait l'objet de changements d'affectation décidés par sa hiérarchie dans l'intention de la mettre à l'écart.

L‘inscription des couleurs et des matériaux tenant compte du contexte doit être démontrée par un projet d’ensemble.

B A, éleveur de bovins sur le territoire de la commune du Change, devenue commune de Bassillac et Auberoche (Dordogne) a été saisi par les services de Direction départementale de la cohésion sociale et

lequel le maire de Zetting ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable, déposée le 15 octobre 2020, en tant qu'il comporte des prescriptions relatives aux matériaux à utiliser ; 2°) de mettre à la charge

B C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

populations de Paris lui a infligé une amende de 7 200 euros, ensemble le rejet de son recours gracieux, et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante ; 2°) de mettre à la charge

gracieux a été rejeté ; 2°) à titre subsidiaire, de n'annuler que certaines de ces prescriptions et la décision du 1er février 2021 par laquelle son recours gracieux a été rejeté ; 3°) de mettre à la charge

n'était pas admise, de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter du jugement intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

La construction sera ainsi principalement de couleur anthracite, rappelant la couleur grise des habitations situées de l'autre côté de la rue Roger Salengro.

bâtiment à la condition que " celui-ci soit obligatoire pour l'accès pompier, sinon l'ouverture devra impérativement conserver ses dimensions d'accès d'origine ; un simple portillon en bois peint de la couleur

construction existante et de régulariser une serre sur un terrain situé au 45 rue Emile Zola, ensemble la décision du 22 novembre 2021 portant rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

J H, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme I, de M. et Mme B F, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, la société Inconito, représentée par la SCP Collet, de Rocquigny, Chantelot

d'Ajaccio de lui délivrer un permis de construire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

C, un permis de construire pour l'extension d'une surface de 78 m2 d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 16 lotissement Couronne Conchou, cadastré AX 1656 et AX 1657. 2°) de mettre à la charge

entre collègues, puisse être nié ou atténué par le fait qu'il se serait agi d'un " jeu " ne s'étant produit qu'une seule fois.