été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

alors qu'il a nécessairement été favorable à l'intéressée qui s'est maintenu dans les lieux ; - il n'existe pas de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à la mesure demandée, dès

d'urgence et d'utilité de la mesure demandée sont remplies dès lors que le maintien non autorisé des intéressés dans cet hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; - les

d'urgence, d'utilité et d'absence de contestation sérieuse sont satisfaites, dès lors que le maintien, sans titre, de M.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la mesure d’éloignement peut être exécutée immédiatement ; - l’arrêté querellé porte atteinte à son droit de demander l’asile ; en

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour statuer sur sa requête ; - sa requête est recevable ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies, dès lors que le maintien

D demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il l'a maintenu en rétention. 2.

alors que ce laps de temps a nécessairement été favorable à son maintien dans les lieux ; - il n'existe pas de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à la mesure demandée, dès lors

Elle soutient que : - le maintien non autorisé des intéressés dans leur hébergement fait obstacle à l’accueil de nouveaux demandeurs d’asile ; - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure demandée

prévoit le maintien de l'IFSE aux agents placés en congé de longue maladie, en congé de longue durée et en congé de grave maladie, cette délibération méconnaît le principe de parité entre les fonctions

lors qu'elle se maintient illégalement dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile.

sérieuse dès lors qu'elle se maintient illégalement dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile.

lors qu'elle se maintient illégalement dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile.

à l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre. 4.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.