septembre 2020, Mme E, représentée par le cabinet Fabiani Luc-Thaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le président de l'université Sorbonne a refusé son inscription

- la décision du 19 juillet 2023, refusant d'inscrire B au lycée Louis-le-Grand et la décision implicite de rejet de sa demande d'inscription au lycée Henry IV, sont entachées d'un défaut d'examen particulier

Par suite, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 5.

l'université Toulouse Jean Jaurès portant refus d'admission en première année de master Psychologie, " Psychologie gérontologique clinique " ; 3) d'enjoindre au chef d'établissement de procéder à son inscription

Le juge des référés peut en toute hypothèse, y compris lorsqu'une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée devant lui, rejeter une requête qui lui est soumise pour défaut d'urgence.

Elle soutient que : S’agissant du refus de séjour : -la décision est entachée d’un défaut de motivation ; -elle est entachée d’une erreur de fait ou d’appréciation de sa situation personnelle au regard

l'Institut d'études à distance (IED) de l'Université Paris 8 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 8, à titre principal, de saisir la commission d'admission afin qu'elle la déclare " admise " ou, à défaut

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'inscription

que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la demande d'autorisation a été sollicitée pour la rentrée scolaire 2022 et que ce refus préjudicie gravement aux intérêts de son fils, une inscription

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - leur requête est recevable ; - l'urgence découle de ce que les inscriptions pour la rentrée scolaire seront closes le 7 avril 2023

: elle a très explicitement sollicité de l'administration que cette dernière lui propose trois accès en master 1, conformément aux dispositions de l'article R. 612- 36- 3 du code de l'éducation ; à défaut

Le 25 octobre 2022, elle a sollicité l’exonération des frais d’inscription et le remboursement de la somme de 380 euros qu’elle avait déjà versée.

L'intéressée a, par un courriel du 19 octobre 2020, sollicité la modification de son régime d'inscription de formation continue en formation initiale.

dans une formation conduisant au diplôme national de master ; / 2° A compter de la notification de la dernière décision de refus opposée à ses candidatures à une inscription dans une formation conduisant

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la décision est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée et ce défaut de motivation manifeste

Dans ces conditions, l'ensemble de ces erreurs et omissions révélant un défaut d'examen de la situation de M.

pays vers lequel elle pourrait être éloignée ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer dans le délai d’un mois une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » ou, à défaut

A B, représenté par Me B, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 29 décembre 2022, adressée au préfet des Bouches-du-Rhône, tendant à l'effacement de son inscription

licence de langues étrangères appliquées anglais-portugais auprès de l'université de Bordeaux pour l'année 2022/2023 ; - sa demande de titre a été rejetée par décision du 29 mars 2022 ; - son inscription

Pour l'année 2020/2021, il a formulé plusieurs demandes d'inscription en première année de Master, dans différentes universités, qui ont toutes été rejetées.