Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs des Vosges : 5.

A, représentant la fédération des chasseurs des Hautes-Alpes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - elle n'est le bailleur d'aucun logement situé au 3 Bd de la Fédération, objet de la contrainte concernant Mme C A ; - la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Chok Thaï et l'association fédération sportive des ASPTT est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 12 mai 2023, la Fédération départementale des conseils de parents d'élèves J, M.

Sur le désistement de M. B : 2. Le désistement du requérant de l'ensemble des conclusions de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

décision de la Fédération française de Rugby, commission d'appel, du 14 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Mme B D déclare être née le 21 octobre 1999 à Pouchkino en Fédération de Russie.

saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 juin 2025 par laquelle le président de la commission d’appel de la Fédération

Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 janvier 2026 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 11 avril 2025, le syndicat Fédération autonome de la fonction publique territoriale du

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne : 2.

Un mémoire produit par la SAS FedEx Express FR a été enregistré le 14 janvier 2025. II.

Sous le n° 2501274, par une requête enregistrée le 8 mars 2025, l'association Fédération Droit au logement, représentée par Me Questiaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521