française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

A cette fin, le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, l'opportunité d'une mesure de régularisation

pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter

par la société PEI ne sont pas fondés.

séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement

B... a exercé en qualité de travailleur intérimaire des missions de manutentionnaire pour le compte de la société Del Monte Fresh Cut, qui l’a par la suite directement employé à temps plein entre février

La société AMV 38 a sollicité, le 20 février 2020, une autorisation de travail en faveur de l'intéressé.

au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte temporaire de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou à défaut de réexaminer sa demande dans un délai de deux semaines à compter

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée à son bénéfice par la société Sadak.

rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter

laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de procéder au réexamen de sa situation sans délai à compter

Il établit également avoir été engagé à compter du 2 juin 2020 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, conclu initialement pour une durée de six mois et renouvelé pour la même durée à compter du

2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " ou autre, dans le délai de deux mois à compter

B soutient qu'il travaille régulièrement sur le territoire français et produit un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 mai 2024 au sein de la société SARL B2M, en qualité d'ouvrier mérandier

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de trois mois à compter

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 susvisé : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an

l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé assorti d’une autorisation de travail, dans le délai de trois jours à compter

B est co-gérant et associé de la société Le Lézard qui exploite un restaurant à Palavas-les-Flots.

A est co-gérant et associé de la société Le Lézard qui exploite un restaurant à Palavas-les-Flots.