Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2021, la société Orange, représentée par la Selarl d'avocat Cabinet Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

La demande d'extension a été communiquée au Département de la Vendée et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique qui n'ont pas présenté de mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris conclut au rejet de la requête.

départemental des Alpes-Maritimes à l'effet de signer les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes.

B ne sont pas fondés ; - l'arrêté attaqué a pour seul objet de rectifier une erreur matérielle affectant la mention de la date à laquelle s'est réunie la commission de réforme et il a déjà été jugé

dispositions tardives et dépourvues de valeur réglementaire ; l’arrêté du 3 décembre 2024 déjà cité a pris des dispositions dépourvues de valeur réglementaire ; la liste d’aptitude contestée est entachée

nombres d'arbres abattus ; - les observations de Me Baron, représentant le département du Val-de-Marne, qui rappelle que le département s'est adapté à la demande du préfet, que le nouvel arrêté

rejetée par le département des Hauts-de-Seine compte tenu du silence gardé sur cette demande. 2.

. / Le fonctionnaire et, le cas échéant, son ou ses défenseurs peuvent, à tout moment de la procédure devant le conseil de discipline, demander au président l'autorisation d'intervenir afin de présenter

J C, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif

’affaires qu’il remet en cause la viabilité économique des sociétés ; en outre, les troubles et nuisances répétés à l’ordre public et la nécessité d’assurer la sécurité justifient la mesure qui est en

Par une décision du 5 novembre 2021, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de faire droit à cette demande au motif que l'agent avait déjà bénéficié de cette mesure dans

Mme B a alors présenté une demande indemnitaire préalable auprès du CHU de Bordeaux, expressément rejetée le 17 juillet 2020. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Il demande en outre que la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne soit mise hors de cause. Il soutient que M.

Par suite, il y a lieu de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.

Par sa requête n° 2401883, Mme D... demande l’annulation de ce titre ensemble le rejet de son recours administratif préalable obligatoire et la décharge de l’obligation de payer la somme mise à sa charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 1er novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Germain-Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Il résulte de ce qui vient d’être dit que le maire de la commune de Fourchambault a déjà pris un arrêté de mise en sécurité de l’immeuble en cause, qu’il lui incombe de faire exécuter, et qu’un premier