A a présenté pour la première fois une demande tendant à " reconsidérer son statut avec une continuité de rémunération jusqu'à sa retraire comme s'il avait un CDI ou un contrat assimilé fonctionnaire "

Le 10 mars 2023, une attestation de réussite du diplôme de licence pour l’année 2021-22 lui a été remise.

Sur le surplus de la demande : 3.

B..., représentée par Me Grech, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse du 30 mai 2023 prononçant

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

possible entre la demande d'autorisation de licenciement de M.

Par une décision du 5 janvier 2024, il a retiré l'agrément d'assistante familiale de Mme Le Gall et par une décision du 16 janvier 2024, il a prononcé son licenciement.

A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2020 prononçant son licenciement, ainsi que la décision du 19 mai 2020 rejetant ses recours gracieux, et la décision du 16 juin 2020 rejetant sa demande

Par la présente requête Mme B demande l'annulation des décisions des 6 et 8 octobre par lesquelles le département de l'Isère a retiré son agrément et l'a licenciée.

sa période d'essai, il est alors fondé à demander le versement d'une indemnité de licenciement pour un montant de 14 552,75 euros.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

A B, représenté par Me Garreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision de licenciement et de condamner le collège W à l'indemniser des préjudices subis.

En application de la circulaire susvisée du 9 septembre 2021, par une lettre du 17 septembre 2021, il lui a été demandé de présenter d'une part un courrier stipulant qu'elle souhaitait être placée en "

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

En vertu des articles R. 2421-4 et R. 2421-11 du code du travail, l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé doit, quel que soit le motif de la demande

En vertu des articles R. 2421-4 et R. 2421-11 du code du travail, l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé doit, quel que soit le motif de la demande

de licenciement.

Il résulte que ce qui précède que la demande de la requérante tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé D le recteur de l'académie de Créteil sur sa lettre, présentée

Il résulte que ce qui précède que la demande de la requérante tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé D le recteur de l'académie de Créteil sur sa lettre, présentée