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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2400929_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
après une première condamnation pénale intervenue le 28 mars 2019 pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, outrage à une personne dépositaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2314459_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
part, le 4 mai 2010 pour un fait de vol avec violences avec interruption temporaire de travail (ITT) de moins de huit jours et, d'autre part, le 15 novembre 2009 pour des faits d'outrage à personne dépositaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409869_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
par elles-mêmes caractériser une situation d'urgence, alors au demeurant que l'intéressé, condamné à deux reprises à des peines d'emprisonnement pour des faits de menace de mort à l'encontre d'un dépositaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2412780_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 17 septembre 2023, avait été signalé le 19 mai 2024 pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A C a été conservé au dépositoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 20 au 25 janvier 2021.
Source officielleChambre 3
DTA_2500744_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
par deux circonstances, tentative de vol aggravé par deux circonstances, violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, rébellion, outrage à une personne dépositaire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401901_20240228
28 février 2024
28 février 2024
commis le 26 février 2019, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis le 27 janvier 2020, d'exhibition sexuelle, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513034_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pour violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité supérieure à huit jours sur la place les copains d’abord à Evry-Courcouronnes, un signalement pour acte d’intimidation envers un dépositaire
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509772_20250826
26 août 2025
26 août 2025
étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité, outrage à une personne dépositaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602821_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de l’autorité publique sans incapacité en récidive, menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique en récidive, et outrage à
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303326_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à une personne dépositaire de l'autorité publique, recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen
Source officielle8ème chambre
DTA_2300295_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’autorité publique commis en réunion et de menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique commis le 26 septembre 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201230_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
en détention et 5 ans d'interdiction de territoire national pour plusieurs infractions d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, outrage sur une personne dépositaire
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210100_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il a également fait l'objet de plusieurs autres condamnations correctionnelles, en 2010 et 2012, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et récidive, pour conduite sans permis et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207786_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de ses écritures, que : - la décision ministérielle attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors que : * les faits de violence volontaire sur dépositaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202756_20240201
1 février 2024
1 février 2024
deux ans pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, rébellion, usage illicite de stupéfiants, et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2302554_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
et couleurs assimilables à celles identifiant les documents émis par les administrations publiques ainsi que de tout élément pouvant susciter ou entretenir une quelconque confusion avec un service dépositaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113253_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 226-13 du code pénal : " La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction
Source officielle10eme Chambre
DTA_2201085_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de l'autorité publique et récidive, pour conduite sans permis et récidive, pour détention et transport non autorisé de stupéfiants, en 2017 pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique
Source officiellePage 17 sur 181