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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2103495_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 10 janvier 2024, M. D...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206194_20220816
16 août 2022
Sur les conclusions présentées par la commune d'Istres tendant à la mise en œuvre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 11.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304943_20231012
12 octobre 2023
La présente ordonnance implique que la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest procède au réexamen de la situation, en tenant compte du motif de suspension retenu au point 5, dans
6ème chambre
DTA_2106387_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 2 septembre 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Fayein-Bourgois, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601914_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201598_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400125_20260127
27 janvier 2026
Dans la nuit du 8 septembre 2022, son état s’est dégradé, entraînant son transfert au centre hospitalier de Decazeville. Il y est décédé le lendemain. 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209206_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Lopes Electricité demande au juge des référés, statuant sur
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305506_20240925
25 septembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9 .
Magistrat statuant seul
DTA_2301216_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 20 février 2023 par le directeur de la caisse d'allocation
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501122_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
ORTA_2500960_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M.
ORTA_2303341_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M.
ORTA_2301073_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte, d'un montant de 1 505,10 euros, concernant un paiement indu d'aides
ORTA_2401407_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte, d'un montant de 317,43 euros, qui lui a été délivrée par la caisse
ORTA_2401866_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.
ORTA_2401912_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte, d'un montant de 117 euros, qui lui a été délivrée par la caisse
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226761_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, M.
Chambre 3
DTA_2203222_20250527
27 mai 2025
Les délais dans lesquels la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié mis à pied doit être présentée ne sont pas prescrits à peine de nullité de la procédure de licenciement.
5ème Chambre
DTA_2401254_20260317
17 mars 2026
B... ; enfin, le requérant ne démontre pas que son assureur n’aurait pas procédé à l’indemnisation des frais liés à la réparation de la moto ; - le requérant n’apporte aucun élément tendant à démontrer
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