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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2022166_20221216
16 décembre 2022
Dans ces conditions, la société Interscoop et M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212625_20220906
6 septembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302428_20231114
14 novembre 2023
Papin, président de la société Totem France et par Mme A B, directrice générale de la société Orange ; - la requête aux fins d'annulation déposée au nom de la société Totem France n'est pas tardive
1ère Chambre
DTA_2203705_20231107
7 novembre 2023
, avant de statuer sur la requête n° 2203705 de Mme A C, représentée par Me Halgand, tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Nazaire a délivré à la société
6ème Chambre
DTA_2104299_20220726
26 juillet 2022
La société par actions simplifiée (ci-après SAS) A.L. exerce une activité dédiée au casino, jeux de hasard et d'argent sous l'enseigne S.C..
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200153_20221104
4 novembre 2022
En outre, il résulte de l'instruction, et notamment des statuts de la société que le directeur général " est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société "
10ème chambre
DTA_2302547_20241107
7 novembre 2024
Ce dernier est devenu directeur général de la société Gerinox France, le 26 septembre 2016, puis président et actionnaire à parts égales avec son épouse le 31 mai 2017.
6ème chambre
DTA_2109060_20231229
29 décembre 2023
les fonctions de directeur technique.
DTA_2002279_20220928
28 septembre 2022
L'attestation de la directrice générale de la société Triselec, en date du 23 mai 2019, démontre par ailleurs que M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216156_20260312
12 mars 2026
et d'allocations familiales et les caisses générales de sécurité sociale mentionnées aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale (…) ».
DTA_2207746_20250522
22 mai 2025
Mme C, employée par la société Sud Service et élue membre titulaire du comité social et économique, était affectée au marché " gare SNCF de Miramas ".
5ème chambre
DTA_2307478_20250416
16 avril 2025
C, directeur général de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2400386_20260213
13 février 2026
A... a obtenu, le 13 juillet 2015, une licence en sciences commerciales et financières à l’université d’Alger et qu’il a exercé au sein de la société O’Tacos les fonctions d’employé polyvalent de septembre
2ème Chambre
DTA_2200410_20240328
28 mars 2024
A, qui est le gérant et l'unique associé de la société Neo Management, a été nommé directeur général de la société Suncard Group à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2008, permettant
1ère chambre
DTA_1902467_20220729
29 juillet 2022
Le 17 février 2016, le directeur général de la SA Erilia a décidé de préempter le bien au prix de 600 000 euros hors taxes, ce qui a conduit la SAS Société Immobilière de Saint-Aygulf à renoncer à la vente
3ème chambre
DTA_2300061_20260130
30 janvier 2026
B... est un « représentant de sociétés aguerri » dès lors qu’il est le représentant légal de trois sociétés commerciales dans lesquelles il occupe les fonctions de directeur général ou de président directeur
DTA_1900226_20220706
6 juillet 2022
Elle ajoute que par un courrier du 28 novembre 2018, le directeur général de la société IDF Habitat, bénéficiaire de toutes les opérations présentées dans le dossier de demande, a indiqué que sa société
7ème chambre
DTA_1908324_20220701
1 juillet 2022
Miraoui président directeur général de la société par actions simplifiée DK Group, et Mme G, épouse E, associée de ladite société, se sont vus notifier, par une proposition de rectification du 11 avril
1re Section - 1re Chambre
DTA_2412387_20251203
3 décembre 2025
B..., président-directeur général de la société, de M. A..., directeur financier de la société, et de M. C..., chargé de mission, relevant en outre que si M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308622_20230424
24 avril 2023
proposant des spécialités thaïlandaises qui l'emploie, a vu ce contrat suspendu à la suite du refus de délivrance du titre de séjour sollicité, ainsi qu'il ressort de la lettre en date du 17 avril 2023 du directeur
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