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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2022166_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dans ces conditions, la société Interscoop et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212625_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302428_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Papin, président de la société Totem France et par Mme A B, directrice générale de la société Orange ; - la requête aux fins d'annulation déposée au nom de la société Totem France n'est pas tardive

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203705_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, avant de statuer sur la requête n° 2203705 de Mme A C, représentée par Me Halgand, tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Nazaire a délivré à la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104299_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La société par actions simplifiée (ci-après SAS) A.L. exerce une activité dédiée au casino, jeux de hasard et d'argent sous l'enseigne S.C..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200153_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En outre, il résulte de l'instruction, et notamment des statuts de la société que le directeur général " est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société "

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302547_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ce dernier est devenu directeur général de la société Gerinox France, le 26 septembre 2016, puis président et actionnaire à parts égales avec son épouse le 31 mai 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109060_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

les fonctions de directeur technique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002279_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'attestation de la directrice générale de la société Triselec, en date du 23 mai 2019, démontre par ailleurs que M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216156_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

et d'allocations familiales et les caisses générales de sécurité sociale mentionnées aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207746_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme C, employée par la société Sud Service et élue membre titulaire du comité social et économique, était affectée au marché " gare SNCF de Miramas ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307478_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C, directeur général de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400386_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... a obtenu, le 13 juillet 2015, une licence en sciences commerciales et financières à l’université d’Alger et qu’il a exercé au sein de la société O’Tacos les fonctions d’employé polyvalent de septembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200410_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, qui est le gérant et l'unique associé de la société Neo Management, a été nommé directeur général de la société Suncard Group à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2008, permettant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902467_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 17 février 2016, le directeur général de la SA Erilia a décidé de préempter le bien au prix de 600 000 euros hors taxes, ce qui a conduit la SAS Société Immobilière de Saint-Aygulf à renoncer à la vente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300061_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... est un « représentant de sociétés aguerri » dès lors qu’il est le représentant légal de trois sociétés commerciales dans lesquelles il occupe les fonctions de directeur général ou de président directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900226_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle ajoute que par un courrier du 28 novembre 2018, le directeur général de la société IDF Habitat, bénéficiaire de toutes les opérations présentées dans le dossier de demande, a indiqué que sa société

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1908324_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Miraoui président directeur général de la société par actions simplifiée DK Group, et Mme G, épouse E, associée de ladite société, se sont vus notifier, par une proposition de rectification du 11 avril

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2412387_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., président-directeur général de la société, de M. A..., directeur financier de la société, et de M. C..., chargé de mission, relevant en outre que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308622_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

proposant des spécialités thaïlandaises qui l'emploie, a vu ce contrat suspendu à la suite du refus de délivrance du titre de séjour sollicité, ainsi qu'il ressort de la lettre en date du 17 avril 2023 du directeur

Source officielle

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