du présent livre ou du livre Ier / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de

est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

En outre, il ouvre droit pour ses ayants cause aux prestations prévues par la présente loi () ".

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

en nature selon la législation de l'Etat membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la

Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants et L. 330-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

L'assurance prévue par l'article L. 242-1 du code des assurances, garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature

d'assurance maladie de l'Essonne.

de priorité sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie et d'AG2R Prévoyance doit être respecté ; à titre subsidiaire, il ne peut lui être alloué une provision inférieure à 96 932,18 euros

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 4.

dispositions législatives ou réglementaires et, pour les prestations légales relevant de la compétence du département ou pour les prestations que le département crée de sa propre initiative, au vu des

Aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : " Les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ; () 6°) l'allocation de soutien

prestations versées, la somme de 7 784,47 euros sous réserve d'autres paiements non encore connus à ce jour avec intérêts de droit à compter du jugement et la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité

Si les activités de prestation de services, telle que, notamment, la banque, l'assurance ou l'immobilier s'exercent généralement dans des locaux qui répondent à la dénomination usuelle d'agence et non

, de la société MIC Insurance Company, de la société Areas Assurance, de la société d'assurances mutuelles SMABTP, de la SA MMA IARD, de la société MMA IARD Assurances Mutuelles et de la SA WAKAM.

Il fait valoir que Mme A ne remet pas en cause le trop-perçu et qu'il n'a pas à se substituer aux obligations de la caisse d'assurance retraite en matière d'information.

L'assurance prévue par l'article L. 242-1 du code des assurances, garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature

Les désordres s'étant aggravés, la SCI House of Priest a sollicité une expertise amiable réalisée par son assurance.