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26 560 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401349_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

G et Mme A était complète et que l'incompatibilité entre la pratique sportive intensive de B G et une scolarisation dans une école publique ou privée est établie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401350_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

G et Mme B était complète et que l'incompatibilité entre la pratique sportive intensive de A G et une scolarisation dans une école publique ou privée est établie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404903_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, leur fille n'ayant pas pu faire la rentrée 2024-2025, l'AESH qui lui était destiné ne s'étant pas présenté à l'école le jour de la rentrée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502824_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a justifié, après un échec en deuxième année de licence de droit, de l’obtention d’un BTS Management en Hôtellerie-Restauration, option B « Management d’unité de production culinaire », à l’école

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502075_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 131-2 du code de l’éducation : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404674_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

[]. / Lorsque le ressort des écoles publiques a été déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 212-7, l'inscription des élèves, dans les écoles publiques ou privées, se fait sur présentation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513740_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Diderot Éducation et s’est inscrite au titre de l’année 2024-2025, non pas à cette formation, mais a suivi des cours d’anglais au sein de l’établissement d’enseignement supérieur privé Europa Formation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411341_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

les écoles publiques ou privées, se fait sur présentation d'un certificat d'inscription sur la liste scolaire prévue à l'article L. 131-6.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215631_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La requérante explique avoir suivi un cycle préparatoire en électromécanique à l'école supérieure privée d'ingénierie et de technologies d'Ariana (Tunisie) et souhaite désormais poursuivre ses études dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508376_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle est venue en France dans le cadre d'un programme d'échanges entre l'Ecole supérieure privée d'ingénierie et de technologie " Esprit School of Business " de l'Ariana (Tunis), membre de la Conférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506796_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C..., scolarisée en classe de CM2 à l’école primaire privée Saint-Joseph à Châteaubourg, n’est pas pleinement mise en œuvre pour l’année scolaire en cours, puisqu’elle ne bénéficie que d’un accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516251_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Brazzaville, la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour pour études, afin de suivre une formation initiale de « concepteur -développeur » au sein de l’établissement d’enseignement supérieur privé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007164_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de sa fille ne leur permettent pas d'aller la chercher à la sortie de l'école et que l'enfant de la nourrice de leur fille est scolarisé à l'école maternelle Belle Image.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303758_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212795_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L'article L. 131-2 du même code dispose : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405194_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ils indiquent que leur fils D, en classe de 2ème année de cours élémentaire à l'école Sainte-Thérèse de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) est en situation de handicap, que, par une décision du 13 décembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301375_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

() Lorsque le ressort des écoles publiques a été déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 212-7, l'inscription des élèves, dans les écoles publiques ou privées, se fait sur présentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309241_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décision du 15 septembre 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire les a mis en demeure d'inscrire leur enfant A dans un établissement scolaire public ou privé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205794_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502376_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 131-2 du code de l’éducation : « L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ECOLE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

SIREN 341811685Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

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Modifications diverses

ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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