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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211438_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606562_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, M. A...
1ère chambre
DTA_2007260_20230217
17 février 2023
A est à l'origine des difficultés relatées et ne sont corroborées par aucun autre élément.
7ème Chambre
DTA_2512017_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, M. B...
9ème chambre (J.U)
DTA_2114029_20221027
27 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui vise notamment les articles L. 721-3 à L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, énonce avec une précision suffisante les éléments
OQTF 6 sem
DTA_2205143_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence ; - elle n'est pas suffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen suffisant
9ème chambre
DTA_2317940_20250519
19 mai 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle a produit des informations complètes et fiables à l'appui
8e Section - MESD
DTA_2221530_20221105
5 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, M.
2ème chambre
DTA_2501371_20251023
23 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que le caractère suffisant des ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence
DTA_2403402_20251020
20 octobre 2025
A..., dont la mère réside en France, n’a pas présenté d’éléments suffisamment probants permettant de s’assurer que sa demande de visa de long séjour, à des fins alléguées de stage d’une durée de six semaines
3ème Chambre
DTA_2105386_20220927
27 septembre 2022
fixant le pays de destination, qui constitue une décision distincte, des précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier le bien-fondé. 11.
Reconduites à la frontière
DTA_2502027_20250602
2 juin 2025
Il n'est pas davantage, au vu des mêmes éléments, entaché d'erreur manifeste d'appréciation. S'agissant de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 11.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500212_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M.
1ère Chambre
DTA_2304980_20250829
29 août 2025
erreur manifeste d'appréciation ; - il remplit les conditions requises par les articles 21-16 et suivants du code civil pour l'obtention de la nationalité française.
2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
Ainsi, le dossier de demande permettait de manière suffisante au service instructeur d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes. 6.
DTA_2203582_20220823
23 août 2022
Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'incompétence ; - elle n'a pas été précédée d'un examen suffisant de sa situation et n'est pas suffisamment
DTA_2407600_20260205
5 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision comprend la mention détaillée des éléments de droit et de fait qui la fondent et est, par suite, suffisamment motivée.
5ème Chambre
DTA_2315691_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300454_20231017
17 octobre 2023
Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée. 13.
DTA_2306884_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.
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