CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

109 444 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2211438_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606562_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007260_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A est à l'origine des difficultés relatées et ne sont corroborées par aucun autre élément.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512017_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2114029_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui vise notamment les articles L. 721-3 à L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, énonce avec une précision suffisante les éléments

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205143_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence ; - elle n'est pas suffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen suffisant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317940_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle a produit des informations complètes et fiables à l'appui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221530_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501371_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte de ces dispositions que le caractère suffisant des ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403402_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., dont la mère réside en France, n’a pas présenté d’éléments suffisamment probants permettant de s’assurer que sa demande de visa de long séjour, à des fins alléguées de stage d’une durée de six semaines

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105386_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixant le pays de destination, qui constitue une décision distincte, des précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier le bien-fondé. 11.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502027_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il n'est pas davantage, au vu des mêmes éléments, entaché d'erreur manifeste d'appréciation. S'agissant de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500212_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304980_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

erreur manifeste d'appréciation ; - il remplit les conditions requises par les articles 21-16 et suivants du code civil pour l'obtention de la nationalité française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205098_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, le dossier de demande permettait de manière suffisante au service instructeur d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes. 6.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203582_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'incompétence ; - elle n'a pas été précédée d'un examen suffisant de sa situation et n'est pas suffisamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407600_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision comprend la mention détaillée des éléments de droit et de fait qui la fondent et est, par suite, suffisamment motivée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315691_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300454_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée. 13.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306884_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Source officielle

Page 17 sur 5473

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.