Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant.

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants () en situation de handicap () " Aux termes de l'article

de scolarisation des enfants, ont été saisis tant par l’école Voltaire que par les requérants afin trouver une école d’accueil pour les enfants.

présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a)

sociale à l'enfance du Tarn.

circonstancié et ne fait aucune référence à la situation de A, dont les troubles d'apprentissage et les difficultés scolaires remontent à l'enfance et qui est suivie en orthophonie et en orthoptie depuis

propre de l'enfant dont elle méconnaît l'intérêt supérieur.

ce que certaines académies ont autorisé des parents à instruire leur enfant dans la famille dans des situations identiques ; - elle méconnait l'intérêt supérieur de leur enfant et les stipulations de

de cet enfant, d'autre part, de la capacité des personnes chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article

Par une décision du 19 juin 2015, après avoir examiné la situation de l’enfant C...

Il soutient que, de nationalité ivoirienne, il a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, valable jusqu'au 24 juin 2025, en raison de son placement à l'aide sociale à l'enfance

C a été recueilli provisoirement par le service de l'aide sociale à l'enfance à compter du 5 mars 2020, jour de ses seize ans.

B et Mme C soutiennent que : ' la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que : - les décisions attaquées les contraignent à trouver rapidement une place dans un établissement, vont bouleverser

l'enfant A B dans les conditions fixées, le 17 mai 2022, par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Alpes-Maritimes et de mettre en place un accompagnement

; de plus, les caractéristiques de l'enfant telles que sa grande vulnérabilité ou son effort constant d'adaptation concernent beaucoup d'autres enfants de son âge ; - aucun des moyens soulevés n'est

H... à hauteur de 28 heures par semaine pour les activités d’apprentissage, ainsi que 5 heures sur les temps méridiens et périscolaire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du jour

Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance le 5 septembre 2018. A sa majorité, il a été autorisé au séjour en qualité de " travailleur temporaire " du 5 octobre 2020 au 17 novembre 2022.

Il soutient que : - ressortissant ivoirien né le 6 décembre 2006, il est entré en France en 2023 ; par jugement du 7 septembre 2023, le juge des enfants de B a ordonné son placement auprès de l'aide

E a fait l'objet d'un placement d'urgence auprès de l'aide sociale à l'enfance.

Il soutient que : - l'urgence résulte de ce que le refus de titre de séjour le place dans une situation d'extrême vulnérabilité et de dépendance à l'égard des œuvres d'assistance, entraine la rupture