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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E, ce fait ayant seulement été aggravé par l'effet de la pression et des vibrations générées par le passage des engins lourds et agricoles sur le chemin ; - la créance dont M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400358_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
identique dans la délibération n° 78-128 du 3 août 1978, si une servitude de curage est bien mentionnée à l'article 2-2°, elle n'est pas précisément délimitée, c'est une simple servitude de passage des engins
Source officielle6ème chambre
DTA_2302697_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
compagnie générale des eaux, à appeler en garantie à titre reconventionnel la société Rampa, à titre subsidiaire, à ramener le montant des prétentions indemnitaires à de plus justes proportions, et, enfin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113304_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte enfin de l’instruction que les arbres litigieux, qui ont chuté au cours d’une tempête en raison de leur mauvais état visible, étaient implantés sur le domaine de Saint-Cloud, ouvrage public
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300611_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Enfin, en se limitant à indiquer qu'il n'aurait pas reconnu les faits reprochés ni commis d'excès de vitesse à la date des faits constatés, sans apporter d'élément susceptible d'étayer ses allégations,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'agissant de la pénalité pannes engins : 34.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
situées en zone inondable ; - la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) a considéré que les parcelles ne pourraient pas être exploitées comme terres agricoles dès lors que les engins
Source officielle4ème chambre
DTA_2201719_20240208
8 février 2024
8 février 2024
que le ministère de la défense ait, au préalable, examiné leur situation dans le cadre d'une étude historique et technique destinée à déterminer la présence éventuelle de munitions, mines, pièges, engins
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2203692_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielle3ème chambre
DTA_2002523_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E et a endommagé l'engin agricole dont il se servait. 4. Il résulte également de l'instruction, et en particulier du procès-verbal de l'audition de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002552_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les travaux envisagés auraient un quelconque impact sur l'accès des engins de lutte contre l'incendie alors qu'au demeurant un hydrant est implanté à environ
Source officielle4ème chambre
DTA_2104717_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que lors de sa visite du 25 novembre 2020, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'engins agricoles et de travaux dans un état dégradé, de carcasses
Source officielle9ème chambre
DTA_2105108_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dans le cadre d'un projet de construction d'un pont-rail traversant l'Ile des Impressionnistes et nécessitant la circulation de poids-lourds et engins de chantier de l'entreprise SNCF Réseau sur le quai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100820_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B ainsi que des terrains agricoles et qui est située zone agricole sur le plan local d'urbanisme, que de la circonstance qu'elle soit principalement utilisée par des engins agricoles et forestiers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'occuper une surface de 18 m² sur la parcelle cadastrée section AL n° 244 (rue du champ Florin) sur le territoire de cette commune, sur laquelle est également aménagé un hangar qui abrite les outils et engins
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par ailleurs, ladite notice indique également que l'extension comprendra une aire de station de lavage des engins.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A supposer même que ces travaux soient mesurés à l'aune de la totalité de l'aire de carénage, en se bornant à soutenir, sans l'établir, qu'il manquera 54 m² pour permettre la circulation d'un engin dénommé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300477_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle d'employé de commerce multi-spécialités en 2021 puis un certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité en 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306772_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ayant constaté qu’il n’avait pas acquitté spontanément la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à raison de cet engin maritime, la direction des créances spéciales du Trésor a émis,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106858_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, signé par lui le 18 janvier 2017, il lui est confié la mission de conducteur d'engin et celle d'agent de travaux d'entretien avec la mention " Cependant, du fait de l'activité, il pourra être amené
Source officiellePage 17 sur 9463