Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

B n'est pas fondé à invoquer une faute de nature à engager la responsabilité des Hospices civils de Lyon tirée d'une erreur dans le choix thérapeutique. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire du 27 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M. D...

Mme B soutient que la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a commis une erreur de fait.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) le Tacos de Charlieu, représentée par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer

de droit et d'erreur de fait.

A soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence d'entretien préalable avec le directeur technique ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès

suffisamment précises quant aux faits constatés, à la nature des manquements relevés, à leur imputabilité et aux sanctions encourues, le premier acte de l'action de l'administration en vue de la sanction

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2023 et le 30 janvier 2024, la société par actions simplifiée Envol, représentée par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de qualification juridique des faits ou d'une erreur de fait.

Concernant l'erreur matérielle qui affecterait le décompte des ventes du vin " la Cadenière ", il résulte de l'instruction qu'aucune erreur n'a été commise par le service.

de droit, d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation.

C... a demandé le bénéfice du revenu de solidarité active le 21 mars 2018.

principale n° 1, même si ces dépenses ont été référencée sous l'action n° 2 par une simple erreur matérielle.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

L'objectif de " conforter l'activité touristique " détermine l'action de " développer le camping de la Madeleine ".

de droit pour être fondée sur des motifs qui ne sont pas de nature à la justifier légalement, d'autre part, méconnaît les dispositions l'article L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles.

Aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice

Le moyen tiré de ce que la décision contestée serait donc entachée d'une erreur de fait est n'est donc pas également de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité. 10.

de l’environnement en mettant à disposition du public une note de présentation ne remplissant pas les conditions posées par cet article et comportant des données susceptibles d’induire le public en erreur