CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 011 résultats pour « exécution du contrat lors de la réalisation du risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401059_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

contestée, son contrat d'apprentissage risque d'être résilié, à l'issue de sa période de congés, le 28 janvier 2024 alors que celui-ci devait prendre fin le 31 août 2024 ; contrairement à ce que fait

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; les préconisations de la commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette action est ouverte aux parties au contrat pendant toute la durée d'exécution de celui-ci. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109556_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Enfin, le rapport d'expertise n'est pas assorti d'éléments de documentation scientifique permettant d'étayer l'évaluation à " moins de 5 % des cas " de la probabilité de réalisation du risque de lâchage

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002190_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ce projet détermine les modalités de la réalisation de l'opération archéologique prescrite, notamment les méthodes et techniques employées, les mesures de prévention des risques, les mesures de prévention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410083_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

litigieux rend difficile l'exercice de la chasse dans le lot de chasse dont elle est locataire au sein de la forêt domaniale du Gerbier gérée par l'ONF alors qu'elle paye un loyer onéreux ; le niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207878_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ne sont pas état de fonctionnement normal compte tenu de leur vétusté ; c'est dans le cadre de l'exécution de ce contrat de concession en cours d'exécution que le différend trouve son fondement ; le contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404550_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

qu'il occupe en lien avec son contrat " jeune majeur ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301127_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

G..., en sa qualité d’élu communautaire de la CASUD, a nécessairement intérêt à agir contre le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif en litige et peut dès lors invoquer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013036_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504415_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dès lors, la SAS US Investissement Holding n’apporte pas de justifications suffisantes, de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401302_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cependant, toute situation générale de violence n'engendre pas un risque réel de traitement contraire à l'article 3, la Cour européenne des droits de l'homme ayant précisé qu'une situation générale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310611_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Elle soutient que : - l'urgence est justifiée : la décision de résiliation, à ses frais et risques, emporte des conséquences financières graves dès lors qu'elle la prive de la recette correspondant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le projet contesté porte sur la réalisation de 23 logements sociaux et des commerces sur une parcelle majoritairement boisée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401469_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans ces conditions, l'exception d'illicéité du contrat opposée en défense doit être écartée. Sur les conclusions à fin de condamnation 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201588_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article 3 du contrat de délégation de service public : « L’objet du présent contrat porte sur la gestion et l’exploitation, à ses frais et risques, par le Délégataire, du Centre Equestre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006615_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

agir contre cette décision, dès lors qu'ils subissent un préjudice visuel, financier et un risque sanitaire majeur lié à l'installation projetée ; - il appartient à la maire de la commune de Lille de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013162_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, cette circonstance est sans incidence sur l'obligation de doter l'activité de vente immobilière d'un dispositif de lutte contre ces risques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202103_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dès lors, le moyen tiré de ce qu'elle n'a pas été prévenue qu'était envisagé un non renouvellement de son contrat doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200447_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur le retard global constaté de 791 jours dans les délais d'exécution - du 10 octobre 2014 au 1er décembre 2016 -, l'auteur du rapport impute ainsi à la société INSO S.P.A, pour les trois lots cumulés

Source officielle

Page 17 sur 251

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.