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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505834_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Sur la demande d’extraction : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2400602_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné, si besoin, de procéder à son extraction : 2.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308242_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'issue de parloirs, de fouilles de cellule, de promenades ou à l'occasion de placement en quartier disciplinaire ou quartier d'isolement, de passage en commission de discipline ou à son départ en extraction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201090_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'exercer, en toute connaissance de cause, son droit d'option, dont les modalités sont définies à l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; elle a choisi de rester dans un corps en voie d'extinction
Source officielleChambre 3
DTA_2003080_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
titre d'une décision d'interdiction de retour sont celles qui s'appliquent, en vertu de l'article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d'extinction
Source officielleChambre 2
DTA_2101771_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont ainsi été réalisées, le 27 mai 2014, une extraction du bridge par cantilever aux emplacements 25 et 26 avec une extension en 24 et, le 1er avril 2015, une extraction de la dent sur l'emplacement n°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509592_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
matière d'accès à l'emploi, avec un objectif de réduction à 6500 places en juin 2025 sur les 9000 places ouvertes sur le plan national, puis à 4000 places fin décembre 2025, afin d'aboutir à une extinction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 11 juillet 2019 à 00h40, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS) ont été sollicités pour l'extinction d'un incendie dans l'exploitation agricole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si les sociétés requérantes rajoutent que les besoins futurs de la société Dragages du Pont de Lescar, qui exploite un site d'extraction de graves alluvionnaires et gère une installation de recyclage de
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116791_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir qu'il a transmis en cours d'instance les documents demandés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins d'établir les causes des nuisances sonores en toiture au niveau de l'ensemble des extractions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406638_20240809
9 août 2024
9 août 2024
et maintenance des systèmes d'extinction automatique à gaz et que l'attestation de compétence détenue par un de ses techniciens n'équivaut pas au certificat délivré par l'APSAD.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
été réalisée alors que la poursuite de l'exploitation de la carrière s'apparente à une modification substantielle des conditions de cette exploitation ; le carrier n'a pas respecté le périmètre d'extraction
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2303878_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient qu'une extraction des tableaux de suivi a été effectuée et qu'il a été fait droit à la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503765_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C A B, représenté par Me David, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction pour qu'il assiste à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405819_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Sur la demande d'extraction : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100727_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision 11 décembre 2020 par laquelle la commune d'Antibes-Juan les Pins a décidé de sursoir à statuer sur sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003631_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Dans ces conditions, les conséquences pour Mme F de l'extraction instrumentale ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles l'intéressée et son enfant étaient exposés en l'absence d'extraction
Source officielle9ème chambre
DTA_2201613_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l'extraction ou le transfèrement ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006270_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne l'extinction nocturne des publicités et enseignes : 18.
Source officiellePage 17 sur 139